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Votation du 28 février


Nés en Suisse, mais menacés d’expulsion




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La prison de l'aéroport de Zurich, lieu de détention en attendant l'expulsion. (Keystone)

La prison de l'aéroport de Zurich, lieu de détention en attendant l'expulsion.

(Keystone)

Les «secondos», ces immigrés de seconde génération nés en Suisse mais qui n’ont pas le passeport rouge, sont inquiets. Le 28 février, les citoyens helvétiques voteront - une seconde fois - sur l’expulsion des étrangers coupables de certains délits, même relativement mineurs.

«Sur une échelle de un à dix, je dirais neuf! Je suis très inquiète», dit Leyla Gül, co-secrétaire générale du Parti socialiste et co-fondatrice de SecondosPlus Bern, section locale d’une organisation nationale qui se bat pour la citoyenneté et l’égalité des chances. «Je trouve cette initiative fondamentalement mauvaise – pas seulement pour les gens qui sont nés ici, mais aussi pour ceux qui ont immigré ici. Nous avons un système légal et les règles doivent s’appliquer à tous ceux qui vivent dans ce pays».

Rappel: en novembre 2010, 52,9% des Suisses ont accepté l’initiative dite «de renvoi», lancée par la droite conservatrice (UDC). Cinq ans plus tard, les Suisses sont à nouveau appelés à voter sur une initiative, dite «de mise en œuvre», de la même UDC, qui juge la loi d’application de son premier texte trop laxiste.

Parlement et Gouvernement préconisent le rejet de cette deuxième initiative, comme ils l’avaient déjà fait – en vain – pour la première. A la fin décembre, la ministre de Justice et Police Simonetta Sommaruga a averti que si le texte de l’UDC était accepté, des gens nés en Suisse pourraient être expulsés vers des pays où ils ne connaissent personne et dont ils ne parlent même pas la langue.

Ce n’est pas un problème pour Yvette Estermann, de l’UDC, elle-même naturalisée suisse après avoir émigré de Slovaquie vers l’âge de 25 ans. «Ce qui est un problème, ce sont les viols et les brigandages qui se passent dans notre pays, a-t-elle déclaré dans une interview au quotidien zurichois Tages-Anzeiger le 7 janvier. Nous envoyons un signal clair: ‘Regarde fiston, c’est là qu’on va t’envoyer si tu commets un crime. Est-ce que tu veux vraiment ça?’ Notre initiative a aussi un effet éducatif».

Renvois

Selon des chiffres de l’Office fédéral de la statistique, si l’initiative de mise en œuvre avait été en vigueur en 2014, on aurait expulsé 439 étrangers nés en Suisse. Avec la loi d’application de la première initiative, le chiffre aurait été de 251.

La différence tient à la liste des délits qui entraîneraient l’expulsion: la version de l’UDC en compte 40 de plus que celle du Parlement. De plus, les récidivistes seraient automatiquement expulsés s’ils ont commis deux infractions, même légères, dans un délai de dix ans. Il n’existe actuellement aucune statistique sur l’expulsion des secondos (déjà possible, mais non obligatoire, dans le droit en vigueur), mais Marc Spescha, spécialiste du droit des migrations, estime le nombre de cas à «quelques dizaines».

L’initiative de mise en œuvre prévoit pour les expulsés une interdiction de séjour en Suisse de 5 à 15 ans, et jusqu’à 20 ans en cas de récidive.

Qui est étranger?

Près de 500'000 personnes nées et vivant en Suisse sont issues de parents immigrés. Mais il ne suffit pas d’être né dans le pays (qui compte 8,2 millions d’habitants) pour en être automatiquement citoyen, contrairement à ce qui se passe par exemple aux Etats-Unis. Sur les 500'000, moins d’un tiers ont acquis la nationalité suisse. Les 350'000 restants, qui pour diverses raisons n’ont pas demandé à être naturalisées, entrent dans le chiffre officiel – et souvent répété – qui dit qu’un quart de la population suisse est étrangère.

«Le texte de l’initiative est clairement basé sur la citoyenneté. Il y a ceux qui ont le passeport suisse et ceux qui ne l’ont pas», relève Leyla Gül. Elle souligne toutefois que des divisions existent au sein de l’UDC, ce qui pour elle montre que l’initiative «a été mal pensée». Ainsi, le professeur de droit zurichois et député nouvellement élu de l’UDC Hans-Ueli Vogt s’est récemment fait taper sur les doigts par son parti pour avoir déclaré, dans une interview à la «Schweiz am Sonntag», que si l’initiative était acceptée, les gens nés en Suisse ne devraient pas être systématiquement expulsés.

«Les secondos n’appartiennent peut-être pas à la communauté des citoyens suisses, mais ils font partie de notre communauté sociale et légale. Nous ne pouvons pas et ne devrions pas exclure des gens de cette communauté», a dit le juriste à l’hebdomadaire dominical alémanique le 2 janvier, ajoutant que la cible principale de l’initiative n’était pas les secondos, mais les étrangers mal intégrés.

«L’idée est d’expulser les gens qui résident ici mais qui n’appartiennent pas à notre communauté parce qu’ils ne sont pas en Suisse depuis longtemps, mais surtout parce qu’ils n’obéissent pas à nos lois. Toute communauté a le droit de dire que ‘des gens comme ça doivent s’en aller’», estime Hans-Ueli Vogt.

«Injuste»

La direction de son parti s’est sentie obligée de préciser qu’Hans-Ueli Vogt avait «exprimé une opinion personnelle, qui ne correspond pas à celle de l’UDC», selon la formule du secrétaire général Martin Baltisser. Lequel a tout de même ajouté que «l’écrasante majorité des secondos, qui respectent les règles en Suisse, bénéficieraient d’une meilleure sécurité».

Yvette Estermann est du même avis: «Les secondos ne bénéficient pas aujourd’hui d’un traitement préférentiel et ils ne l’auront pas davantage avec l’initiative de mise en œuvre. Comme de nombreux secondos, je suis d’avis que l’initiative est dans notre propre intérêt. Il en va de notre réputation. Nous ne voulons pas être pris en otages par une minorité de secondos criminels».

Leyla Gül admet bien sûr elle aussi que les criminels soient punis: «Nous ne disons pas autre chose, les gens qui commettent un crime doivent recevoir une amende ou aller en prison. Mais avec cette initiative, on risque d’expulser des gens qui n’ont commis qu’un délit mineur. C’est complètement disproportionné. L’expulsion est la mauvaise manière de faire les choses. Ce serait le début d’une justice à deux vitesses».

Et de citer l’exemple du fils du ministre des Finances UDC Ueli Maurer, anciennement en charge de la Défense. En novembre 2015, ce jeune homme de 18 ans a écrasé sa voiture contre un mur près de chez lui. Selon des témoins, il a alors admis avoir bu. Dix-huit mois plus tôt, en juin 2014, il avait essayé d’échapper à un contrôle de police parce qu’il avait du cannabis sur lui.

«Comme il est Suisse, il n’est puni que pour ces deux délits. Par contre, s’il avait été un secondo, on l’aurait en plus expulsé comme récidiviste. Pour moi, le principal problème est là. C’est injuste», plaide Leyla Gül.


(Adaptation de l’anglais: Marc-André Miserez), swissinfo.ch

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