A Genève, la «fusion Ville-Etat» est définitivement enterrée

Le Grand Conseil genevois a rejeté, ce jeudi, le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat sur la fusion du canton et de la Ville. Le gouvernement avait envisagé de diviser le territoire de la ville en plusieurs communes urbaines.

Ce contenu a été publié le 03 décembre 1999 - 12:56

Le Grand Conseil genevois a rejeté, ce jeudi, le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat sur la fusion du canton et de la Ville. Le gouvernement avait envisagé de diviser le territoire de la ville en plusieurs communes urbaines.

Touché coulé. Le projet du gouvernement genevois, dirigé par Martine Brunschwig Graf (photo), a été torpillé par une alliance hétéroclite regroupant la gauche, une partie des radicaux et quelques démocrates-chrétiens. Le verdict parlementaire a été sans appel. Le projet a été rejeté par 54 voix contre 29. Les députés n’ont pas pardonné au gouvernement d’avoir décidé, depuis sa tour d’ivoire, que la Ville pouvait perdre son statut de commune. Le projet de loi constitutionnelle du Conseil d’Etat préparait en effet, au nom d’une nécessaire économie, le démantèlement de la ville en cinq à dix nouvelles communes urbaines. La libérale Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d’Etat, n’a pas manqué de critiquer l’attitude du Grand Conseil qui empêche, selon elle, tout débat réel: «La démocratie n'y a rien gagné aujourd'hui», a-t-elle déclaré.

Pour la majorité des députés, il n’y avait tout simplement rien à sauver dans le texte proposé. En acceptant d’en débattre, immédiatement, sans le renvoyer en commission, les élus ne lui ont laissé aucune chance d’être amendé. Et pour enterrer définitivement les velléités réformatrices du gouvernement, la majorité parlementaire a accepté de renvoyer en commission un autre projet de loi constitutionnelle, rédigé par l’Alliance de gauche. Ce projet prévoit que le territoire d’une commune ne peut être modifié qu’avec l’accord de la commune elle-même.

Le gouvernement a néanmoins pu sauver la face. Un second texte, proposé par les députés radicaux, a lui aussi été soumis à une commission. Il institue une nouvelle procédure pour la révision totale de la constitution cantonale. Il prévoit la mise sur pied d'une assemblée constituante, élue par le peuple selon le système de la représentation proportionnelle, pour procéder à cette révision.

SRI avec les agences

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