Arrestation de Slobodan Milosevic: Carla Del Ponte n’en restera pas là
L'arrestation de Slobodan Milosevic constitue, pour le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI), «un pas encourageant dans la bonne direction». Mais la Suissesse Carla Del Ponte, procureur du TPI, ne s'en contentera pas.
Carla del Ponte affirme qu’il lui faut maintenant «obtenir l’engagement clair que l’accusé sera transféré à La Haye». L’ancien président est en effet inculpé de crimes contre l’humanité depuis mai 1999 pour son rôle dans la purification ethnique au Kosovo.
A l’époque, rares sont ceux qui croient en l’arrestation du dictateur, premier chef d’Etat en exercice à être inculpé de crimes de guerre par une juridiction internationale. Mais la roue a tourné. Milosevic derrière les barreaux, rien, en théorie, ne devrait empêcher son apparition devant les juges du tribunal.
Les statuts de la juridiction sont sans ambiguïté. L’article 1er stipule qu’elle est «habilitée à juger les personnes présumées responsables de violations grave du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991». L’article 9 précise que «le Tribunal international a la primauté sur les juridictions nationales. A tout stade de la procédure, il peut leur demander de se dessaisir en sa faveur».
Ces statuts ont été votés par l’Assemblée générale de l’ONU et ils s’imposent à tous les Etats membres, donc, aussi à la République Fédérale de Yougoslavie. Or, Belgrade affirme que sa loi l’empêche d’extrader ses ressortissants. Le TPI répond qu’il n’est pas un Etat et qu’il ne s’agit pas d’extradition, mais de transfert.
Pour l’instant, Carla Del Ponte ne souhaite pas engager le bras de fer avec Belgrade. Elle sait que la Yougoslavie prépare un projet de loi lui permettant notamment de lui livrer les accusés.
Mais elle lance un avertissement: la loi doit être votée dans les semaines qui viennent et Milosevic doit être à La Haye avant la fin de l’année. Sinon, le TPI utilisera pleinement son droit de demander au Conseil de Sécurité de prendre des sanctions contre la Yougoslavie.
Alain Franco, La Haye
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