Aucun indice de torture
Le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe n’a pas relevé de signes de torture lors de sa dernière visite en Suisse.
Son rapport contient tout de même plusieurs recommandations pour la prison de l’aéroport de Kloten. Le gouvernement suisse prend acte et réagit.
Pour sa quatrième visite en Suisse depuis 1991, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradant (CPT) a inspecté durant cinq jours (20 au 24 octobre 2003) la section de la prison de l’aéroport de Zurich-Kloten.
Celle-ci héberge les personnes en attente d’un renvoi (prison 2) de même que la zone de transit de l’aéroport international zurichois.
Dans un rapport remis aux autorités helvétiques en mars 2004, il dit n’avoir constaté aucun incident permettant de conclure à l’usage de la torture ou de mauvais traitements graves. Le CPT formule tout de même diverses recommandations.
Une sortie quotidienne dès 2005
Dans sa réponse – élaborée avec les autorités zurichoises – présentée lundi, le gouvernement suisse (Conseil fédéral) affirme avoir pris acte avec satisfaction des conclusions du CPT.
Il assure également que les requérants d’asile et les passagers déclarés inadmissibles retenus dans la zone de transit de l’aéroport pendant une «période prolongée» auront droit à une sortie quotidienne en plein air dès le début de 2005.
Actuellement, les intéressés doivent présenter une demande pour sortir. Le lieu et l’heure de la promenade sont ensuite fixés en fonction de la disponibilité des services de sécurité.
Le Comité a exigé par ailleurs que tout étranger ayant fait l’objet d’une opération d’éloignement avortée soit soumis à un examen médical. D’après le rapport, le canton de Zurich a pris des mesures en ce sens immédiatement après la visite du CPT.
Pas surpeuplée
En revanche, les autorités suisses se distancient des remarques du comité sur certains points. Ainsi, elles réfutent la critique selon laquelle la prison 2 serait indûment surpeuplée.
Selon la réponse au rapport, le centre de détention peut accueillir 130 personnes et «ce nombre ne porte pas atteinte aux droits et prétentions des personnes en voie d’être renvoyées».
Le canton de Zurich insiste également sur le fait que les tentatives de suicide et les automutilations «ne sont en aucun cas chose courante à la prison de l’aéroport». Pour lui, cette observation du CPT résulte vraisemblablement d’un «malentendu».
Quant à la recommandation visant à rappeler aux fonctionnaires de police «qu’ils doivent respecter strictement les droits des étrangers et que les allégations de mauvais traitements feront l’objet d’enquêtes appropriées et de sévères sanctions», le Conseil fédéral affirme qu’il transmettra une circulaire aux cantons et services fédéraux compétents.
Une initiative suisse
A noter que le CPT fonde son action sur la «Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants» qui a été mise en place à l’initiative de la Suisse.
Cette dernière avait précédemment reçu la visite du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradant en 1991, 1996 et 2001.
swissinfo et les agences
Le Comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe a inspecté entre le 20 et le 24 octobre 2003 la prison de l’aéroport de Zurich-Kloten.
Le centre de détention peut accueillir 130 personnes
Le CPT a rendu son rapport en mars 2004
La Suisse avait précédemment reçu la visite du Comité en 1991, 1996 et 2001.
– La Suisse a ratifié la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants le 2 décembre 1986.
– Elle a aussi ratifié la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants le 7 octobre 1988.
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