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Bilan en demi-teinte de la loi Aubry

Martine Aubry défend la loi des 35 heures devant l'Assemblée nationale. Keystone Archive

En France, la réduction de la durée du temps de travail est en vigueur depuis deux ans. Reste à savoir si ce modèle est valable pour la Suisse

Unique en Europe, cette expérience est entrée en vigueur le 1er janvier 2000, à l’exception des entreprises de moins de 20 salariés qui avaient jusqu’au 1er janvier 2002 pour appliquer les «loi Aubry».

Selon les dernières statistiques du ministère de l’Emploi et de la Solidarité, 83985 entreprises qui emploient 7096143 salariés étaient passées aux 35 heures. A terme, c’est toute l’économie française qui sera touchée par les «lois Aubry».

Manifestations de mauvaise humeur

La réduction du temps de travail s’est déroulée selon des rythmes propres à chaque entreprise. Dans la fonction publique tout particulièrement, le passage aux 35 heures ne s’est pas fait sans heurts, allant jusqu’à provoquer certaines manifestations de mauvaise humeur, voire des grèves.

Après bien des tergiversations, l’Etat a par exemple fini par signer des accords spécifiques avec les personnels et les médecins hospitaliers.

La réduction du temps de travail coûte également cher à l’Etat et aux entreprises privées. A 100 jours de l’élection présidentielle, le problème du financement des 35 heures est loin d’être résolu.

En proie à des difficultés budgétaires dues notamment à un ralentissement généralisé de l’économie, le gouvernement Jospin espère, contre l’avis du Conseil constitutionnel, «financer» les 35 heures en puisant dans les excédents de la «Sécurité sociale».

Enfin, nombre de petits patrons ne passeront pas aux 35 heures début 2002 comme prévu. Le 1er janvier devait pourtant marquer l’obligation pour les entreprises de moins de 20 salariés d’appliquer les lois Aubry sur la réduction du temps de travail.

Un handicap pour l’économie française

Mais avec le passage à l’euro et le ralentissement économique perceptible depuis le 11 septembre 2001, les PME ont obtenu un nouveau sursis. Le gouvernement Jospin leur a accordé jusqu’au 1er janvier 2004 pour se mettre en accord avec la loi.

Sur le front de la lutte contre le chômage, l’impact des 35 heures est difficile à évaluer. Pour Lionel Jospin, la réduction du temps de travail est, avec les «emplois-jeunes», la principale raison de la baisse du chômage qu’a connue la France durant la dernière législature.

Mais, depuis les attentats qui ont ensanglanté les Etats-Unis, la conjoncture s’est retournée. La France connaît de nouvelles fermetures d’entreprises et les 35 heures seraient, aujourd’hui, plutôt un handicap pour l’économie française.

En clair, la réduction du temps de travail pénaliserait la compétitivité de très nombreuses entreprises. Et elle rendrait le marché du travail encore plus rigide.

Jacques Allaman, Paris

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