Bruxelles veut négocier rapidement avec la Suisse
La Commission européenne voit d'un bon oeil le lancement des négociations bilatérales bis par le gouvernement suisse. Le porte-parole du Commissaire Patten, en charge des relations avec les pays tiers, a exprimé sa satisfaction et son espoir de progression rapide.
Bruxelles peine à cacher son impatience, particulièrement dans les dossiers qui lui tiennent le plus à coeur: la lutte contre la fraude douanière et l’harmonisation de la taxation de l’épargne. Autant dire que la définition par le Conseil fédéral du contenu des mandats est accueillie comme une bonne nouvelle, même si Berne s’en tient à une prudente gradation.
Côté suisse, les mandats sont prêts dans sept chapitres, à commencer par la lutte contre la fraude. Outre cet objet chaud, il y a une série de thèmes laissés en suspens lors de la conclusion des précédents accords – produits agricoles transformés, participation à divers programmes communautaires ou encore problème de la double imposition des pensions des fonctionnaires européens. Le gouvernement doit encore consulter les commissions de politique extérieure des deux chambres avant d’adopter formellement ces mandats.
Le Conseil fédéral ne s’est pas encore mis d’accord sur les objectifs concernant la libéralisation des services et la participation à l’Espace Schengen. Il se contente d’un «mandat de prénégociation» reflétant les doutes qui traversent le camp suisse. Les discussions exploratoires vont se poursuivre.
Reste le problème épineux de la taxation de l’épargne. Le Conseil fédéral s’en tient là à un «mandat de discussion». Pas question de donner des gages à l’Union européenne en direction d’une adaptation du secret bancaire.
Or, la Commission de Bruxelles souhaite des progrès «aussi rapides» dans ce dossier. Elle veut obtenir de la Suisse des mesures «similaires» aux siennes visant à la lutte contre l’évasion fiscale. Le caractère «similaire» implique-t-il, d’ici dix ans, l’abandon du secret bancaire?
La rencontre prévue mardi à Berne entre le conseiller fédéral Kaspar Villiger et le commissaire néerlandais Frits Bolkestein devrait permettre d’y voir plus clair.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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