Carton rouge pour les hooligans
A l'approche de l'Eurofoot qui sera organisé en 2008 en Suisse et en Autriche, le gouvernement veut renforcer l'arsenal législatif contre les hooligans.
Parmi les nouvelles mesures proposées figurent notamment l’obligation de se présenter à la police et une garde à vue de 24 heures. Quant à la création d’une banque de données des supporters jugés violents, elle est déjà acquise.
A l’issue de sa première séance de la rentrée, le Conseil fédéral (gouvernement) a présenté mercredi les mesures temporaires qu’il entend soumettre au parlement pour empêcher les fauteurs de trouble notoires d’approcher des stades.
Pour le Conseil fédéral, ces mesures en cascade, déjà appliquées dans d’autres pays, sont «indispensables au bon déroulement de l’Euro 08», qui se tiendra en Suisse et en Autriche.
Le gouvernement a toutefois dû mettre de l’eau dans son vin afin de calmer les inquiétudes exprimées par certains juristes. Ainsi, mis à part la banque de données, la validité de ces mesures serait limitée à fin 2008.
D’ici là, le gouvernement examinera si ce catalogue peut être définitivement intégré au droit fédéral, comme le souhaitent les cantons, ou s’il doit être relégué au niveau du droit cantonal, par exemple au moyen d’un concordat.
Pas d’incitation à la violence
Pour le reste, le projet n’a guère été modifié au terme de la procédure de consultation.
Il contient toujours une disposition destinée à améliorer les possibilités de saisir et de confisquer du matériel de propagande incitant à la violence. Tout matériel douteux, qu’il soit issu de l’extrême droite, de l’extrême gauche ou d’autres milieux est visé.
Côté hooligans, l’interdiction de stade vaudra pour toute la durée d’une manifestation sportive, voire pour un an au plus. Le périmètre interdit sera déterminé par le canton où la personne visée a déjà pris part à des actes de violence ou par son canton de domicile.
Les personnes interdites de stade et les autres fauteurs de troubles pourront également se voir interdire un départ à l’étranger. Cette mesure prendra effet au plus tôt trois jours avant la manifestation sportive et sera valable jusqu’à la fin de cette dernière. Elle sera inscrite dans le système de recherche informatisé de police (RIPOL).
Au poste !
Troisième mesure, l’obligation de se présenter à la police. Si une personne n’a pas respecté l’une des deux injonctions précédentes, elle sera sanctionnée et devra se présenter, en général au poste de son domicile, à des heures précises.
Enfin, la garde à vue est prévue comme l’«ultima ratio» contre les auteurs de violence particulièrement récalcitrants. Elle durera tant que nécessaire pour éviter que ceux-ci participent à des débordements, mais 24 heures au maximum. La personne visée risque d’être emmenée au poste par des policiers si elle ne s’y rend pas d’elle-même.
L’interdiction de stade, qui représente l’atteinte à la liberté de mouvement la plus faible, pourra s’appliquer à tous les hooligans indépendamment de leur âge. Les autres mesures ne concerneront que ceux âgés d’au moins 15 ans révolus, «pour des raisons de proportionnalité».
Un millier de supporters risquent de faire les frais du nouveau dispositif national. Se basant sur les interdictions de stade actuelles, la police fédérale estime à environ 400 les personnes qui provoquent des heurts de manière ciblée lors de matches de football ou de hockey. S’y ajouteraient quelque 600 personnes qui y participent occasionnellement.
Supporters critiques
Les policiers applaudissent les mesures proposées par le Conseil fédéral. La Fédération suisse des fonctionnaires de police loue en particulier la banque de données nationales où seront enregistrés les hooligans. Un outil central qui a fait défaut jusqu’à présent.
En revanche, les supporters se montrent plus critiques. Selon le Fanprojekt Basel, un groupe de supporters bâlois, ce projet ne criminalise pas uniquement les spectateurs violents mais toute une tranche de supporters. Le paquet de mesures doit mieux tenir compte des différences entre les personnes faisant preuve de violence et le public au sens plus large.
Du côté de l’UEFA, on accueille positivement ces mesures. Directeur du tournoi de l’Euro 2008, Christian Mutschler précise toutefois que d’autres moyens doivent compléter ces mesures étatiques, notamment des projets avec les clubs de supporters, conduits par les clubs et l’Association suisse de football (ASF). Certains sont déjà en cours, a-t-il précisé mercredi.
swissinfo et les agences
Les mesures proposées par le gouvernement:
Séquestration et confiscation de tout matériel de propagande incitant à la violence, même en l’absence de jugement pénal.
Création d’une banque de données nationale des supporters violents.
Interdiction de stade ou de déplacement à l’étranger pour assister à une rencontre.
Obligation de se présenter au poste de police et, en dernier recours, garde à vue, qui ne devra pas excéder 24 heures.
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