Comment favoriser les génériques en préservant les brevets

Keystone

L'accès aux médicaments bon marchés était, cette semaine, au coeur d'une session spéciale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La Suisse - qui avait activement soutenu l'idée de cette réunion sollicitée par les pays africains - se déclare favorable à une interprétation généreuse des accords commerciaux.

Il s’agissait, en l’occurrence, de clarifier l’accord sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle (TRIPS). Un accord qui date de 1994, et qui est fortement critiqué par nombre d’ONG et certains pays du Sud.

Pour tenter de calmer le jeu, les Etats membres de l’OMC ont donc accepté de débattre, pour la première fois, de cette problématique. Un enjeu de taille mis en lumière lors d’un procès intenté en avril dernier par une quarantaine d’entreprises pharmaceutiques contre le gouvernement sud-africain.

Sous la pression des ONG, les multinationales ont finalement retiré la plainte qu’elles avaient déposée contre une loi sud-africaine autorisant l’importation de médicaments génériques pour lutter contre la pandémie du sida.

Or, pour les pays africains comme pour le groupe d’ONG qui les soutiennent, la victoire de Durban n’a pas réglé la question. Du moins, pas de manière durable.

Les Etats-Unis maintiennent en effet une plainte contre le Brésil et sa législation sur les médicaments. Et c’est l’organe de règlement des différents de l’OMC qui devra trancher cette affaire.

Les discussions entamées mercredi devraient donc permettre de clarifier les possibilité offertes par les TRIPS en faveur des pays pauvres menacés par l’épidémie du sida ou par d’autres fléaux comme la malaria.

«La majorité des délégations estiment que l’accord TRIPS offre passablement de souplesse. Mais, précise le chef de la délégation helvétique, Felix Addor, beaucoup de pays en développement sont induits en erreur par certains gouvernemens ou certaines firmes sur la teneur exacte de cet accord.»

Les pays pauvres peuvent ainsi importer un médicament breveté depuis le pays où il est vendu le moins cher. L’accord TRIPS offre en outre des délais de transition. Ainsi, un pays comme l’Inde – qui profite de ce délai – peut fabriquer des médicaments génériques et les vendre à la plupart des pays pauvres, eux-même couverts par ce délai.

Pour des pays tels que l’Afrique du Sud qui appliquent l’accord TRIPS, il existe la possibilité d’octroyer une licence obligatoire à une compagnie nationale pour qu’elle puisse produire des médicaments génériques.

L’une des principales propositions faite cette semaine consisterait à élargir le champ d’application de cette licence obligatoire. Lancée par la délégation de l’Union européenne et soutenue par la Suisse, elle permettrait au Brésil, par exemple, de fabriquer des génériques et de les vendre à des pays pauvres frappés par un grave problème de santé publique.

Pour la Suisse, il est nécessaire de permettre à ces pays de faire face aux fléaux qui déciment leur population, tout en maintenant la protection des brevets contenue dans l’accord TRIPS.

«Sans protection des brevets, plaide Felix Addor, il n’y a pas de recherche et de développement pour de nouveaux produits.» Et de conclure en rappelant que le gouvernement suisse doit aussi défendre les intérêts de sa puissante industrie pharmaceutique.

Frédéric Burnand