Compromis sur les naturalisations à Emmen

En 2001, lors d'un vote, les citoyens d'Emmen décident à qui ils désirent attribuer le passeport suisse. Keystone Archive

Les votants ont accepté dimanche, à près de 68,4% des voix, un compromis qui permet à la commune d’être en accord avec le verdict du Tribunal fédéral.

Ce contenu a été publié le 27 février 2005 - 14:31

C'est désormais une commission élue par le peuple, et non plus le peuple lui-même, qui traitera les demandes de naturalisation à Emmen (LU).

La deuxième ville de Suisse centrale semble ainsi avoir trouvé une solution pour sortir de la crise dans laquelle les naturalisations par les urnes l'avaient plongée.

Depuis 1999, des dizaines de candidats originaires des Balkans se sont vu refuser le passeport suisse alors qu'ils remplissaient les conditions.

Débat au niveau national

En juillet 2003, le Tribunal fédéral (TF) a mis fin à cette pratique en statuant sur le recours de cinq «recalés» d'Emmen. Ce faisant, il a déclenché une polémique nationale sur les naturalisations.

La plus haute cour judiciaire suisse a en effet jugé que les naturalisations par les urnes étaient contraires à la constitution fédérale. Car elles violent l'interdiction de discrimination et l'obligation de motiver un refus.

Les autorités communales ont alors décrété un moratoire avant d'instituer un groupe de travail chargé de trouver une solution. Celui-ci a proposé une commission de naturalisation de neuf membres élue par le peuple. La proposition n'a rencontré aucune opposition.

La droite dure ne lâche pas

Tous les partis la soutenaient. Même l'UDC locale a approuvé cette manière de faire au nom de l'autonomie communale, tout en critiquant l'arrêt du Tribunal fédéral.

D'ailleurs, les démocrates du centre n'ont pas encore dit leur dernier mot. Ils misent désormais sur leur initiative nationale pour changer le système des naturalisations en Suisse.

Cette initiative exige que les communes puissent définir elles-mêmes leur façon d'attribuer le passeport à croix blanche. Si elle était acceptée, Emmen pourrait donc éventuellement réintroduire les naturalisations par les urnes.

swissinfo et les agences

Faits

En 2000, 20,5% des sept millions d’habitants en Suisse n’avaient pas de passeport à croix blanche.
Environ 20'000 demandes de naturalisations sont déposées chaque année.
440'000 étrangers de la 2e et 3e génération vivent en Suisse.
En septembre dernier, la naturalisation facilité pour les étrangers de la 2e génération et la naturalisation automatique pour ceux de la 3e génération ont été rejetées de justesse par le peuple suisse.

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En bref

- La première naturalisation par le peuple a eu lieu le 12 septembre 1999 à Emmen sur la base d’une initiative de l’UDC (droite dure).

- Jusqu’à l’été 2003, 97 personnes dont 85 venant de Yougoslavie se sont ainsi vues refuser le passeport à croix blanche.

- En 2003, le Tribunal fédéral a jugé la démarche contraire à la Constitution fédérale. Son verdict fait jurisprudence.

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