Contretemps français pour les bilatérales

Les bilatérales risquent d'entrer en vigueur avec du retard... Keystone

Le Sénat français a repoussé jeudi à la mi-octobre l'adoption des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union Européenne (UE). A Berne, on admet que l'entrée en vigueur des accords au 1er janvier 2002 est désormais compromise.

Initialement, l’approbation du texte était prévue le 28 juin par la Chambre haute et en septembre à l’Assemblée nationale. Les autorités parlent d’un «contretemps» pour expliquer leur décision, sans davantage de précisions.

Selon une source suisse, les sénateurs français n’auraient pas voulu modifier un ordre du jour décidé longtemps à l’avance. Mais au secrétariat du Palais du Luxembourg, on fait remarquer que l’ordre du jour est fixé par le gouvernement.

Ce retard dans le calendrier intervient au moment où les autorités suisses et françaises ont fait preuve ces dernières semaines d’amabilité et d’un réel optimisme.

Le 16 mai, une délégation de parlementaires helvétiques – emmenée par la radicale François Saudan, présidente du Conseil des Etats – a rencontré des représentants des deux Chambres françaises.

Au terme de sa visite parisienne, Madame Saudan a indiqué que la ratification des accords bilatéraux par Paris «d’ici la fin de l’année semble être une échéance raisonnable».

Le 17 mai, dans une interview exclusive à swissinfo, le ministre français des Affaires étrangères, Hubert Védrine, a déclaré que le processus de ratification était bien engagé. «Les textes sont à l’examen au Conseil d’Etat, ils passeront ensuite au Conseil des ministres. Ce que je vous indique montre que les étapes qui sont à franchir immédiatement vont l’être vite. Nous devons être optimiste sur ces textes.»

Dans tous les cas, l’entrée en vigueur des accords au 1er janvier 2002 semble compromise. Reste que, sur le fond, la France n’est pas opposée à des accords qui devraient être ratifiés sans problème par l’Assemblée nationale à la fin du mois de septembre, puis soumis au vote du Sénat.

Avec l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, les Pays-Bas et l’Irlande, la France fait partie des six pays de l’Union européenne qui n’ont pas encore approuvé l’accord sur la libre circulation des personnes, le seul des sept accords bilatéraux à devoir être soumis aux parlements des 15 pays de l’Union.

Jacques Allaman, Paris