Corruption à l´étranger: la Déclaration de Berne accuse la Confédération

La Déclaration de Berne reproche aux autorités fédérales de soutenir, par le biais de la garantie contre les risques à l'exportation (GRE), des groupes suisses à l'étranger - comme ABB - qui ont mené à bien leurs projets en usant de corruption.

Le rapport de l’organisation d’entraide, publié mercredi, fait l’effet d’une bombe. Arguments à l’appui, il s’en prend directement à la Confédération. La Déclaration de Berne (DB) lui reproche non seulement de ne pas contrôler correctement les projets qu’elle soutient, mais également d’entraver les enquêtes contre la corruption que mènent les Etats touchés.

Dans sa lutte anti-corruption à l’étranger, la DB s’appuie sur une norme pénale, en vigueur depuis le 1er mai. La corruption active et passive y sont considérées comme des délits. Cette révision du Code pénal a permis à Berne de ratifier la convention de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) sur la corruption.

Et la DB de donner des exemples concrets de situations et d’acteurs de cette dérive. L’Indonésie d’abord: le gouvernement actuel veut vérifier les projets énergétiques menés sous le régime de Suharto et les attaquer en justice si nécessaire. Or, le procureur général a dû interrompre son enquête. Divers Etats, dont la Suisse, ont fait pression sur Jakarta pour conserver les contrats, même si ceux-ci ont été négociés frauduleusement.

En ligne de mire, le groupe ABB. En 1998, la Confédération a accordé près d’un milliard de francs de GRE à des entreprises suisses en Indonésie. La part du lion est revenue à trois centrales électriques construites par ABB. Pour la DB, ces projets présentent des signes évidents de corruption: absence de mises au concours publiques, prix gonflés ou encore participation aux projets de proches de l’ex-président Suharto.

Le groupe franco-britannique GEC Alstom a proposé au gouvernement de construire trois centrales qui coûtaient 20 pour cent moins cher, selon la DB. ABB a malgré tout conservé le contrat. De plus, Jakarta s’est engagé à acheter durant plus de 20 ans du courant à la centrale de Sengkang, malgré des tarifs supérieurs à la normale.

Selon le porte-parole d’ABB, Kurt Lötscher, l’entreprise n’a plus de responsabilité dans ces projets. Elle avait fondé ABB Alstom Power, une coentreprise, avec Alstom et, en mai, le groupe helvético-suédois a vendu sa participation de 50 pour cent à Alstom.

Du côté de la GRE, son directeur Peter Silberschmidt a opposé un démenti. L’organisme de la Confédération se borne à maintenir les contrats en place afin d’éviter une perte financière. Il est donc légitime qu’il poursuive ses intérêts. Les enquêtes contre les dessous-de-table sont l’affaire du gouvernement indonésien.

Cette argumentation pose problème à Mark Pieth, professeur de droit pénal à l’Université de Bâle. Le droit ne mentionne pas d’effet rétroactif. Mais si les contrats conclus avant le 1er mai présentent des factures ouvertes, celles-ci ne devraient pas être payées s’il y a eu corruption.

swissinfo avec les agences