Convention alpine: l’UE se décide, la Suisse tergiverse
L'Union européenne (UE) va signer le protocole des transports de la Convention alpine. Elle sera ainsi le dernier membre de la Convention à faire ce pas.
En fait, la Suisse l’a franchi il y a six ans déjà, mais la ratification traîne toujours au parlement, en butte à l’opposition de la droite.
Après des années de lutte, les ministres des transports de l’UE ont adopté jeudi à Luxembourg sans discussion une résolution pour la signature prochaine du protocole des transports, un des neuf protocoles d’application de la Convention alpine.
Cette décision est d’abord un succès de l’Autriche. Assurant au début de l’année la présidence tournante de l’Union, elle en a profité pour relancer ce dossier, important pour elle.
Aux termes du protocole, les parties s’engagent à mener une politique des transports durable, notamment par un transfert explicite du trafic – marchandises en particulier -, de la route au rail.
Les signataires renoncent par ailleurs à construire de nouvelles routes d’importance pour le trafic transalpin. Ils s’engagent à réduire la pollution et, en ce qui concerne les coûts, à respecter le principe du pollueur-payeur.
Peu d’influence en Suisse
Cette signature ne devrait toutefois pas influencer la ratification en Suisse des neuf protocoles additionnels de la Convention alpine.
Les trois grands partis bourgeois, UDC (droite nationaliste), radical (droite) et démocrate-chrétien craignent que les neuf protocoles ne fassent trop primer les intérêts écologiques sur les intérêts économiques.
Après cinq ans de blocages au parlement, ils ont obtenu du gouvernement qu’il prépare un rapport pour dire dans quelle mesure le développement durable des régions de montagne est déjà garanti par le droit national. Le document est attendu pour le milieu de l’année prochaine, et les députés décideront alors de la suite à donner au dossier.
«Notre politique se poursuit et elle est relativement bien compatible avec ce qui a été décidé par l’UE», estime ainsi Christophe Darbellay, président du parti démocrate-chrétien, qui dit attendre le rapport «sereinement».
A gauche, le parti socialiste juge ce rapport superflu et estime qu’il ne contiendra rien de nouveau. Le protocole des transports n’obligera en effet pas la Suisse à adapter sa législation.
Chez les Verts, la députée Anne-Catherine Ménétrey-Savary (VD) salue la décision de l’UE, mais «doute malheureusement que les Suisses suivront en ratifiant ces protocoles», en raison de la «méfiance de la part des milieux de droite, plus spécialement de l’UDC».
Le ministère applaudit
En charge du dossier, le ministère de l’environnement, transports, énergie et communication salue également la décision de l’UE. Celle-ci «concrétise sa volonté de transporter les marchandises par le rail, objectif de la politique de transfert de la Suisse» selon les termes d’un communiqué diffusé jeudi.
De leur côté, les organisations des défense des zones alpines que sont l’Initiative des Alpes et la Commission internationale pour la protection des Alpes qualifient la décision européenne de «bon signe pour une politique des transports transalpine». Dans un communiqué commun, elles demandent à la Suisse de ratifier rapidement le protocole des transports.
swissinfo et les agences
La Convention sur la protection des Alpes réunit huit pays de l’arc alpin (Allemagne, France, Italie, Liechtenstein, Monaco, Autriche, Suisse, Slovénie) et l’Union Européenne.
Signée au début des années 90, la convention cadre vise à la sauvegarde de l’écosystème et à la promotion du développement durable des Alpes, en protégeant les intérêts économiques et culturels des habitants.
Pour atteindre ces objectifs, les pays membres devront adopter des mesures appropriées dans treize domaines, qui font l’objet des protocoles d’application.
Neuf de ces protocoles sont déjà prêts, ils portent sur:
l’aménagement du territoire
la protection de la nature
l’agriculture de montagne
les forêts
la protection des sols
le tourisme et les loisirs
l’énergie
les transports
le règlement des différends.
Dans la plupart des pays membres, ces textes sont déjà entrés en vigueur. La Suisse et l’Italie sont les deux Etats qui ont pris le plus de retard.
Quatre protocoles restent à élaborer, sur la qualité de l’air, le régime des eaux, la population et la culture et les déchets.
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