CSFB et UBS visés par le Sénat américain

A Washington, le Sénat rejette l'accord intervenu entre la Commission américaine des opérations en Bourse et plusieurs banques, dont Credit Suisse First Boston (CSFB) et UBS.

Elles sont impliquées dans les scandales financiers qui ont secoué Wall Street.

«Les banques ne font pas d’acte de contrition. Elles considèrent simplement les amendes et les pénalités prévues par l’accord comme un moyen d’effacer le problème», accuse le président de la Commission bancaire du Sénat américain.

Pour le républicain Richard Shelby, le «problème» est que, pendant des années, les banques ont trompé les investisseurs sur la santé des entreprises qu’elles introduisaient sur les marchés financiers.

«Je ne suis pas convaincu que cet accord global suffise à changer les comportements de la direction de ces banques», souligne Richard Shelby.

«J’ai bien peur qu’elles voient l’accord comme un petit prix à payer en comparaison des gros profits qu’elles tirent de l’exploitation de conflits d’intérêt entre leurs activités d’analyse des marchés et de conseil en investissement», poursuit encore le sénateur.

Des audiences publiques

Richard Shelby a convoqué mercredi le patron de la Commission des opérations en Bourse (la Securities and Exchange Commission ou SEC), William Donaldson, et le procureur de New York, Eliot Spitzer.

Thème de ces audiences publiques: l’accord à l’amiable conclu d’une part entre William Donaldson et Eliot Spitzer et, d’autre part, dix banques d’investissement, parmi lesquelles CSFB, banque d’affaires du Credit Suisse Group, et UBS.

Annoncé la semaine dernière, l’accord prévoit que les banques versent un total de 1,4 milliard de dollars dans un fonds d’indemnisation. Sur cette somme, 487 millions de dollars iront aux Etats de l’union.

Par ailleurs, 80 millions seront consacrés à financer des séances de formation des petits porteurs aux jeux boursiers. Les banques devront allouer 432 millions à fournir une analyse indépendante à leurs clients.

Les conseils biaisés des banques

L’autre problème, pour le président de la Commission bancaire du Sénat et d’autres élus, est que les milliers d’investisseurs lésés par les conseils biaisés des banques ne recevront qu’environ 432 millions de dollars au total, alors que leurs pertes sont estimées à plusieurs milliards.

Les législateurs américains sont également préoccupés par le fait que l’accord global n’empêche pas les banques de déduire le montant de leurs amendes de leurs déclarations d’impôts.

Le républicain Charles Grassley, qui préside la Commission sénatoriale des finances, propose d’ailleurs une loi qui interdirait aux banques de se décharger ainsi sur les contribuables.

Vers de nouvelles règles de conduite

Pressés par leur électorat, les parlementaires demandent au patron de la Commission des opérations en Bourse et au procureur de New York de ne pas en rester là.

A cet égard, William Donaldson promet que son instance de réglementation ne fermera pas le dossier.

«Cet accord n’est pas la fin du chapitre, il n’est qu’un début», déclare-t-il. Le directeur de la SEC indique que la commission imposera de nouvelles règles de conduite aux analystes financiers d’ici à la fin juillet.

Il laisse aussi entendre que la commission va s’intéresser de près au rôle joué dans les scandales par les principaux dirigeants des banques visées par l’accord.

Même son de cloche du côté du procureur de New York. Eliot Spitzer affirme en effet que son enquête va «s’intensifier» sur les responsabilités individuelles des banquiers de Wall Street.

swissinfo, Marie-Christine Bonzom, Washington