Dénouement de la crise à la Commission fédérale des étrangers

Le gouvernement désamorce le conflit opposant la Commission fédérale des étrangers à l'Office fédéral des étrangers. La Commission disposera d'une plus grande indépendance au sein de l'office grâce à la création d'une nouvelle section «intégration».

Ce contenu a été publié le 13 septembre 2000 - 21:49


Le Conseil fédéral a adopté, mercredi, l'ordonnance sur l'intégration des étrangers. L'ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er octobre, prévoit une série de mesures visant à désamorcer le conflit entourant le rattachement de la Commission fédérale des étrangers (CFE) à l'Office fédéral des étrangers (OFE).

Ainsi, la nouvelle section «intégration» de l'OFE comprendra le secrétariat de la CFE, traitera les demandes de subventions et s'occupera des tâches d'intégration devant être traitées par une autorité de la Confédération.

Par ailleurs, l'ordonnance sur l'intégration sociale des étrangers, qui réglemente les relations de la Commission avec l'Office fédéral des étrangers, prévoit que la moitié des vingt membres de la CFE et un vice-président au moins devront être des étrangers.

Le budget consacré à l'intégration des étrangers sera par ailleurs doublé, passant de cinq à dix millions pour l'an 2001. Celui-ci devra cependant encore être approuvé par le Parlement.

La moitié des membres de la Commission fédérale des étrangers avaient démissionné au mois de janvier dernier, en signe de protestation, contre la subordination de la Commission à l'Office fédéral des étrangers, ancienne Police des étrangers.

La Confédération des syndicats chrétiens de Suisse (CSC), qui avait également claqué la porte de la CFE avec les associations d'immigrés et les autres syndicats, a accueilli avec satisfaction l'ordonnance sur l'intégration des étrangers, mercredi. La CSC s'est ainsi déclarée prête à réintégrer la Commission.

Le syndicat a toutefois rappelé que le Conseil fédéral n'est pas revenu sur sa décision de rattacher la CFE à l'OFE et n'a que partiellement exhaussé ses voeux d'un délégué à l'intégration. Toutefois, la CSC estime qu'il n'est guère possible d'obtenir davantage à l'heure actuelle.

swissinfo avec les agences


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