De nouveaux consulats passent à la trappe
Les Suisses vivant en Uruguay, au Paraguay, en Irlande, en Malaisie et au Portugal devront se rendre dans d’autres pays pour profiter des services consulaires. Ces transferts s’inscrivent dans une réorganisation lancée l’année dernière par le ministère suisse des Affaires étrangères (DFAE).
Les sièges consulaires des ambassades suisses de Montevideo, Asunción, Dublin, Kuala Lumpur et Lisbonne fermeront leurs portes dans le courant 2012. Le DFAE a en effet décidé de réunir leurs activités dans les centres consulaires régionaux de Buenos Aires, Londres, Bangkok et Madrid.
La stratégie de restructuration du réseau des représentations diplomatiques lancée l’an dernier prévoit justement de regrouper les activités dans des centres consulaires régionaux et de transférer des ressources dans les pays émergents.
Environ 7600 citoyens suisses vivent dans les cinq pays touchés par la mesure, soit 1% de l’ensemble des Suisses de l’étranger.
Libérer des ressources
«La concentration des services dans des centres consulaires régionaux permet de réaliser des synergies et d’améliorer l’efficacité en libérant des ressources pour d’autres besoins», indique le DFAE, en insistant sur le fait qu’il s’agit non pas d’une «fermeture» mais bien d’un «transfert des services».
Le DFAE entend utiliser les ressources ainsi libérées pour la nouvelle ambassade de Doha, au Qatar, et pour renforcer les sections qui s’occupent de l’établissement des visas dans les pays où il y a une forte augmentation des touristes désireux de visiter la Suisse. C’est en particulier le cas en Chine et en Inde, où les fonctionnaires consulaires ont du mal à répondre à la demande.
«Pour garantir un service public optimal dans un contexte de ressources financières limitées, les besoins et les prestations doivent être constamment évaluées et ajustées là où c’est nécessaire», écrit le DFAE qui n’exclut donc pas d’autres transferts de compétence.
Cette restructuration du réseau consulaire ne satisfait pas du tout l’Organisation des suisses de l’étranger (OSE). Celle-ci n’a d’ailleurs pas été consultée par le ministère.
Le 8 avril 2011, le Conseil des Suisses de l’étranger avait accepté à une large majorité une résolution demandant le maintien d’un réseau consulaire de qualité.
Mesures adéquates?
Responsable de la communication de l’OSE, Ariane Rustichelli souligne que ces fermetures et regroupements obligent souvent les citoyens suisses à effectuer de longs trajets. «Les Suisses qui vivent en Croatie, par exemple, doivent se rendre à Vienne pour résoudre des problèmes administratifs ou établir un passeport biométrique, déclare-t-elle. Ce n’est pas acceptable; il est nécessaire de maintenir un réseau consulaire de qualité pour nos compatriotes à l’étranger.»
Selon le DFAE, la majeure partie des pratiques administratives peut aujourd’hui être effectuée par poste ou par voie électronique. Pour venir en aide aux personnes des pays touchés par la fermeture d’un consulat, le DFAE a instauré un numéro vert (0800 247 365) qui sera prochainement en service 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Par ailleurs, des consulats mobiles ont été mis en service pour relever les données nécessaires au passeport biométrique. En ce qui concerne l’établissement des visas, le DFAE collabore avec d’autres Etats qui font partie de l’Espace Schengen.
Le DFAE qualifie les expériences faites ces dernières années de «prometteuses». De son côté, l’OSE ne s’oppose pas à des solutions mobiles et fait partie des plus chauds partisans des solutions électroniques. Et dans les cas où une fermeture ne pourrait pas être évitée, l’OSE demande la nomination de consuls honoraires avec des pouvoirs plus étendus.
Mais les solutions de remplacement adoptées jusqu’ici sont nettement insuffisantes, estime l’OSE. «Les consulats mobiles ne sont utilisés qu’exceptionnellement, comme nous l’a confirmé le délégué aux relations avec les Suisses de l’étranger Jean-François Lichtenstern. Cela crée des problèmes en ce qui concerne le passeport biométrique», observe Ariane Rustichelli.
«Nous devons donc constater que ces mesures ne sont souvent pas encore appliquées et qu’elles ne peuvent en aucun cas se substituer à un service consulaire de qualité et de proximité, souligne la responsable de la communication de l’OSE. Plus généralement, la politique actuelle pose clairement la question des rapports que la Suisse désire avoir avec les 10% de sa population qui vit à l’étranger.»
La Suisse dispose de 93 ambassades, de 12 missions auprès d’organisations internationales ainsi que de 41 consulats généraux.
Le nombre de ces représentations est comparable à celui d’autres Etats similaires.
Les effectifs de ces bureaux sont très réduits. Les quatre cinquièmes ne peuvent compter que sur un ou deux collaborateurs, en plus de l’ambassadeur. Souvent, ils doivent aussi s’occuper des pays voisins. Et de nombreuses ambassades ne disposent que d’un seul diplomate.
Pour des Suisses qui résident à l’étranger ou qui y transitent, les consulats revêtent la même fonction qu’une administration communale. Ils peuvent établir des documents officiels (passeports, cartes d’identité, etc.), apporter une aide pour l’exercice des droits politiques, pour des questions de nationalité ou d’état civil.
Les consulats doivent aussi de plus en plus souvent s’occuper de touristes en difficulté, fournir des services de protection consulaire et assister des personnes qui ont perdu leurs documents d’identité.
(Source: Département fédéral des Affaires étrangères)
(Traduction de l’italien: Olivier Pauchard)
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