Le peuple dit oui! Et ensuite?

Quand le peuple dit oui à une initiative populaire, c’est là que commence vraiment le travail au Parlement. Comment concilier au mieux les décisions du peuple avec les règles existantes?

Il n’est pas toujours facile de mettre en œuvre la volonté exprimée dans les urnes. En Suisse, les initiatives populairesLien externe peuvent être formulées sous forme de proposition en termes généraux, ou – ce qui est beaucoup plus fréquent – sous forme d’un projet rédigé de toutes pièces, dont la lettre ne plus être modifiée par le Parlement ou par le Conseil fédéral. En cas d’acceptation, le texte entrera mot pour mot dans la Constitution fédérale.

C’est ainsi que des textes peu clairs ou dont les contradictions internes ont été parfois délibérément acceptées arrivent dans la Constitution, obligeant le Parlement à les traduire en modifiant des lois ou en en créant de nouvelles. La juriste Nagihan Musliu travaille actuellement à l’élaboration d’un manuel qui devrait aider à ce travail de mise en œuvre.

Dans Democracy Lab, notre série vidéo de #DearDemocracy, de jeunes chercheuses et chercheurs racontent ce qu’ils ont découvert à propos de la démocratie.

(Traduction de l’allemand: Marc-André Miserez)