Donald Trump et Joe Biden n’auraient aucune chance au Locle
Même en étant citoyens suisses, Joe Biden et Donald Trump n’auraient aucune chance d’entrer à l’exécutif du Locle, dans le canton de Neuchâtel. Les deux septuagénaires ne pourraient tout simplement pas se porter candidats pour raison d’âge, car la cité horlogère a fixé une clause guillotine à 65 ans pour cette fonction. C’est légal, mais même en Suisse, c’est une particularité.
Donald Trump et Joe Biden: deux «vieux hommes blancs» se battant pour la présidence des États-Unis. Le président républicain sortant est âgé de 74 ans, tandis que son challenger démocrate en a 77.
Ce duel ne serait pas possible au Locle. La ville, qui compte 12’000 habitants après une récente fusion, interdit l’élection de personnes ayant atteint l’âge légal de la retraite à son exécutif, c’est-à-dire dès 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes.
Pas un cas unique
Ce cas, qui a fait l’objet d’un articleLien externe dans le quotidien romand Le Temps, n’est pas unique en Suisse. Une mesure similaire avait été adoptée en 2003 dans la commune de Madiswil, dans le canton de Berne. Les personnes de plus de 70 ans ne pouvaient pas s’y porter candidates pour un siège à l’exécutif communal ou dans une commission.
Mais le gouvernement du canton de Berne a tapé sur les doigts des autorités de Madiswil. Et peu de temps après cette intervention, la commune retirait cette mesure.
L’ironie de cette histoire, c’est qu’à l’époque, il existait aussi une clause d’âge pour le gouvernement cantonal. Il n’était pas possible d’y siéger à plus de 65 ans. Mais cette mesure a été abandonnée en 2014.
Menace de gérontocratie
Ce genre de mesure est contesté. Ce qui est incontesté, en revanche, c’est sa cause: le vieillissement progressif de notre société et la surreprésentation des générations plus âgées dans les organes qui prennent les décisions pour les gens de demain.
Ce vieillissement symbolise la crise de la démocratie locale suisse: il y a un manque de relève. Mais comment motiver des forces plus jeunes et plus fraîches à se rendre disponibles pour un siège dans un exécutif ou une commission d’une commune?
Aujourd’hui, l’âge médian des votants en Suisse est de 57 ans. En d’autres termes, la moitié des personnes qui votent a moins de 57 ans et l’autre plus. Et la tendance est à la hausse. Cet âge médian devrait passer à 58 ans en 2023 déjà, puis à 59 ans en 2027, indique le politologue Claude Longchamp.
A cela s’ajoute une différence toujours plus grande entre les générations en matière de grandes préoccupations. Plusieurs des grandes questions urgentes du moment – telles que la protection du climat et de l’environnement et la sécurité des systèmes de retraite – auront un impact beaucoup plus direct sur les jeunes des générations actuelles et futures que sur les personnes âgées.
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Légal malgré la discrimination
Les raisons qui poussent à imposer une limite d’âge peuvent bien être logiques, il n’en reste pas moins qu’on peut se demander si une telle mesure est légale et compatible avec la démocratie suisse.
Tout d’abord, il convient de préciser qu’au Locle, tout est légal. En Suisse, cantons et communes disposent en effet d’une grande autonomie et peuvent élaborer leurs propres lois et règles en matière d’élections. Mais attention: ce qui est légal dans le canton de Neuchâtel ne l’est donc pas forcément ailleurs.
Il convient cependant d’examiner de plus près la situation juridique. Dans un avis datant de 2004, les experts en droit Markus Schefer et René Rhinow ont estimé que la limitation de l’âge était une mesure admissible, malgré l’interdiction des discriminations et la garantie des droits fondamentaux inscrites dans la Constitution.
Les deux experts ont toutefois établi une ligne de démarcation claire entre les pouvoirs exécutif et législatif. Pour les exécutifs, ils ont considéré que les limites d’âge étaient tout à fait applicables, car les qualifications personnelles y jouent un rôle primordial. Mais il en va autrement pour une élection au Parlement; dans ce cas, c’est la représentation de certains groupes de la population qui constitue l’élément déterminant.
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