Doris Leuthard défend la souveraineté en matière fiscale
En visite au Liechtenstein, la ministre suisse de l'Economie Doris Leuthard a abordé la question de l'évasion fiscale. D'après elle, la Suisse s'attend à de nouvelles critiques à ce sujet.
Mais les autorités helvétiques ont de quoi rester sereines, selon elle. Ceci grâce au consensus trouvé avec l’Union européenne (UE) dans le domaine de la fiscalité de l’épargne.
«La lutte contre les personnes qui ne paient pas leurs impôts conformément aux règles est une préoccupation que partagent les deux pays», a affirmé Doris Leuthard à l’issue de sa visite à Vaduz.
La ministre de l’Economie a toutefois rappelé la position maintes fois répétées de la Suisse dans les questions de fiscalité, à savoir que chaque Etat devrait pouvoir gérer son droit fiscal et optimiser sa législation de façon autonome.
A l’instar de Hans-Rudolf Merz le week-end dernier, la cheffe du Département fédéral de l’économie (DFE) a également souligné la différence entre les systèmes de fondations existant en Suisse et au Liechtenstein.
De fait, il n’existe presque que des fondations d’utilité publique en Suisse, tandis que dans la principauté, le système des fondations est basé sur l’anonymat. A ce sujet, Doris Leuthard a salué la révision de son droit des fondations entamée par la principauté, ceci «bien avant l’intervention de l’Allemagne».
La Suisse sereine
Partant du principe que les Etats qui condamnent actuellement le régime fiscal du Liechtenstein ont aussi d’autres pays dans leur ligne de mire, la cheffe du DFE a déclaré que la Suisse s’attendait à «recevoir des critiques».
Mais les autorités helvétiques peuvent selon elle rester sereines puisque «l’Union européenne et la Suisse ont déjà trouvé un consensus au sujet de la fiscalité de l’épargne.»
Sur la question de la fraude fiscale, Doris Leuthard a souligné que la Suisse avait également déjà conclu avec Bruxelles un accord. «Mais pour l’instant le texte n’a été ratifié que par quatorze pays membres», a-t-elle ajouté en soulignant que l’Allemagne ne l’avait pas encore signé.
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Secret bancaire
Critiques socialistes
Si elle juge nécessaire de renforcer la collaboration internationale dans le domaine de l’évasion fiscale, la ministre de l’Economie a en outre fait remarquer que la Suisse et le Liechtenstein figuraient parmi les pays qui appliquent les directives les plus sévères en matière de blanchiment d’argent.
«Il s’agit de garantir la crédibilité de la place financière helvétique à l’aide de règles rigoureuses», a-t-elle dit à ce propos.
Reste que l’attitude du gouvernement helvétique par rapport aux critiques allemandes ne fait pas l’unanimité au sein des partis politiques suisses. Futur président du parti socialiste, Christian Levrat s’est dit «atterré par la passivité du Conseil fédéral (gouvernement) alors que le principal partenaire commercial de la Suisse nous attaque» lundi soir au téléjournal de la télévision suisse romande.
Du côté du parti démocrate-chrétien (PDC, centre droit) en revanche, le président Christophe Darbellay a rappelé qu’il existait un accord en la matière et qu’il était appliqué. Selon lui, il n’y a donc pas de raison de réagir simplement à cause de «jalousies envers notre place financière».
Femmes dans l’économie
A Vaduz, Doris Leuthard a par ailleurs rencontré plusieurs membres du gouvernement liechtensteinois, dont son homologue Rita Kieber-Beck.
Les entretiens ont porté notamment sur la politique européenne des deux pays et sur les relations économiques bilatérales. La politique agricole, la politique du marché du travail et les négociations de libre-échange dans le cadre de l’AELE ont aussi été évoquées.
Enfin la ministre suisse de l’Economie est intervenue dans le cadre de l’édition 2008 du forum économique des femmes du Rheintal, où elle a traité du thème de la proportion de femmes dans les postes à responsabilités.
swissinfo et les agences
L’Allemagne est actuellement confrontée à ce qui pourrait être le plus grand scandale de fraude fiscale de son histoire.
Le scandale a éclaté le 14 février 2008, lorsque le chef de la poste allemande Klaus Zumwinkel a été arrêté. Il aurait transféré près de 10 millions d’euros au Lichtenstein afin de les soustraire à l’imposition du fisc allemand.
Dans la foulée, la justice allemande a lancé des enquêtes sur près d’un millier de riches contribuables soupçonnés d’évasion fiscale. Dans l’ensemble, celle-ci pourrait atteindre 4 milliards d’euros.
Pour obtenir des informations et contourner le secret bancaire du Liechtenstein, les services secrets allemands auraient payé 5 millions d’euros (environ 8 millions de francs).
Par la voix du prince héritier Alois, le Lichtenstein a ripostée en accusant l’Allemagne d’avoir «attaqué sa souveraineté». La Principauté a annoncé qu’elle ne renforcerait pas le contrôle des fondations anonymes mises en cause dans ce scandale.
Pour sa part, la Commission européenne a indiqué qu’elle voulait durcir ses directives en matière de fiscalité de l’épargne.
En Suisse, le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz a souligné ce week-end que le pays n’était pas un paradis fiscal et que les enquêtes allemandes ne devraient pas déboucher sur un volet helvétique.
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