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Droits de douanes: la Suisse et l'UE sont d'accord

Peut-être une solution en vue dans le différend qui oppose la Suisse et l'UE à propos des réexportations.

(swissinfo.ch)

Berne et la Commission européenne veulent mettre fin au différend qui les oppose sur la question des taxes à la réexportation des biens communautaires à partir de la Suisse.

Un accord devrait être trouvé d’ici la mi-mai. La franchise des droits de douanes devrait être maintenue.

La tension est finalement retombée. «Nous sommes confiants dans la possibilité de trouver une solution pour le début mai», a ainsi affirmé un porte-parole de la Commission européenne.

«Nous allons mettre au point une solution d’ici la mi-mai», a renchéri de son côté l’ambassadeur Luzius Wasescha. «La négociation s’est déroulée dans une atmosphère extrêmement ouverte», a encore ajouté le chef négociateur suisse.

L’incident semble donc clos. En février dernier, la décision prise unilatéralement par l’Union européenne (UE) de taxer dès le 1er mars les réexportations par la Suisse de marchandises communautaires avait en effet soulevé un tollé dans les milieux politiques et économiques helvétiques.

Le gouvernement suisse avait aussitôt réagi et obtenu un délai de trois mois. Pour les autorités helvétiques, cette décision surprenante violait l’accord de libre-échange de 1972, accord qui prévoit la franchise de douane tant pour les biens industriels de l’UE que pour ceux de la Suisse.

Statu quo

Mardi, Suisses et Européens ont renoué le dialogue et affirmé leur volonté de trouver un accord. Selon Luzius Wasescha, cet accord «préserverait le statu quo» dans les échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE et aurait pour base les accords existants.

Autrement dit, la franchise de douane s’appliquant depuis trente ans aux marchandises de l’UE réexportées à partir de la Suisse serait maintenue.

Reste maintenant à trouver une solution juridique acceptable pour les deux parties. Les experts vont s’atteler à la tâche sans tarder. Ni du côté suisse, ni à la Commission européenne, on n’a voulu donner des précisions sur les solutions envisagées.

A partir de maintenant, ce sera «silence, nous négocions», a prévenu le délégué du gouvernement suisse aux accords commerciaux, reprenant la formule du ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey.

Toutefois, tant qu’un accord n’a pas été trouvé et signé, tout reste ouvert. L’ambassadeur Luzius Wasescha n’a pas caché que, si la décision de l’UE entrait en vigueur, les conséquences économiques seraient importantes.

Des milliers d’emplois



«C’est impossible à chiffrer», a expliqué l’ambassadeur Luzius Wasescha. A son avis, cependant, ce serait «quelques milliers d’emploi» et «quelques centaines de millions de francs de flux commerciaux» qui seraient menacés, si aucun accord n’était trouvé.

Les industries chimiques et textiles sont les premières concernées par la décision de Bruxelles de même que les sociétés commerciales, le secteur automobile, la vente par correspondance. Mais l’introduction du nouveau régime douanier aurait également des répercussions dramatiques pour les entreprises artisanales et les PME.

«Les relations économiques entre la Suisse et l’Union européenne sont d’une telle densité qu’elles ne peuvent être limitées par des textes juridiques», souligne Luzius Wasescha.

«Le degré des relations économiques bilatérales est beaucoup plus avancé que celui des accords juridiques», poursuit l’ambassadeur. Les discussions entre Berne et Bruxelles doivent par conséquent privilégier le «pragmatisme et la créativité».

swissinfo, Barbara Speziali, Bruxelles

En bref

- A la mi-février, l’Union européenne annonce vouloir taxer les réexportations de produits européens à partir de la Suisse dès le 1er mars. Bruxelles estime en effet que la Suisse profite d’avantages réservés aux membres de l’Espace économique européen (EEE).

- Dans certains cas, cette taxe pourrait atteindre 12%.

- La Suisse proteste contre cette décision qu’elle juge unilatérale et contraire à l’accord de libre-échange conclu en 1972 entre la Suisse et la Communauté européenne (l’ancêtre de l’UE).

- Le 25 février, Bruxelles reporte l’entrée en vigueur de cette décision au 1er juin.

- Le 14 avril, la Suisse et l’UE annoncent qu’un accord devrait être trouvé pour la mi-mai.

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