Droits de l’homme: huit réserves
La Suisse rejette 8 des 31 recommandations qui lui ont été faites par les membres de l'ONU pour améliorer sur son territoire le respect des droits de l'homme.
Ces recommandations sont contenues dans un rapport adopté définitivement jeudi par le Conseil des droits de l’homme.
Elles avaient été émises en mai par les 42 Etats qui siègent au Conseil dans le cadre de l’examen périodique universel (EPU), auquel tous les Etats membres de l’ONU sont soumis.
La Suisse rejette notamment la proposition d’instaurer un contrôle de conformité des initiatives populaires avec le droit international. «Il n’est pas possible de donner au Tribunal fédéral de nouvelles compétences en matière de contrôle de conformité avec la Constitution et le droit international», a argumenté à ce sujet l’ambassadeur Paul Seger, directeur de la Direction du droit international public au Département fédéral des Affaires étrangères.
Elle refuse aussi l’adoption d’une loi spéciale interdisant l’incitation à la haine raciale et religieuse et s’oppose également à la demande de prendre des dispositions supplémentaires pour mettre les couples du même sexe à l’abri des discriminations.
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