Eco 2000: la Suisse entre deux négociations avec l´Union européenne
Entre la Suisse et l´Union européenne, l´année 2000 aura marqué la transition entre deux négociations bilatérales. Le résultat des premières n´est toujours pas ratifié tandis que les suivantes s´annoncent très difficiles pour la Suisse.
Le vote du 21 mai tournait définitivement la page d’un certain 6 décembre 1992, jour du refus de la participation suisse à l’Espace économique européen. Le peuple suisse approuvait alors les accords bilatéraux avec l’Union européenne à une majorité étonnamment nette de 67 pour cent.
Au soir du vote, le chef négociateur de la Commission européenne, François Lamoureux, encourageait la Suisse à franchir «rapidement» le pas de la réactivation de la demande d’adhésion. Mais l’euphorie du printemps a fait long feu, pour au moins trois raisons.
D’abord, l’analyse du vote a rapidement fait apparaître qu’une forte proportion des partisans des accords souhaite en rester là. Ensuite, la ratification des accords, du côté des pays membres, a pris beaucoup de retard. Le Conseil fédéral espérait une entrée en vigueur le 1er janvier 2001. Ce sera au mieux pour la fin de l’été prochain. Enfin, la Suisse doit fourbir ses armes pour les négociations qui vont s’ouvrir dans les prochains mois, beaucoup plus complexes que prévues.
La diplomatie suisse refuse de parler de «bilatérales bis»: selon elle, les futurs accords n’ont pas la même portée, et surtout ils ne constitueront pas un paquet. Le lien entre différents chapitres est pourtant évident.
L’Union européenne veut obtenir deux concessions majeures de la part de la Suisse: une lutte plus efficace contre la fraude douanière et des mesures équivalentes dans la taxation des intérêts de l’épargne. Dans les deux cas, la Suisse affirme qu’il n’est pas dans son intérêt non plus d’attirer les fraudeurs et autres escrocs. Mais l’adaptation du système judiciaire ne sera pas une mince affaire.
De son côté, la Suisse souhaite être associée à l’Union dans la politique d’immigration et d’asile. Il s’agit principalement d’avoir accès au fichier d’informations policières et d’être inclus dans la convention de Dublin sur le pays de premier asile.
Jusqu’à présent, Bruxelles a lié ces avantages à une pleine participation aux accords de Schengen, comprenant la suppression des contrôles aux frontières. Une véritable révolution culturelle pour la souveraineté suisse.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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