Affaire UBS-USA: un million en guise d’émoluments

Alors que l'affaire va coûter plus de 45 millions de francs à la Confédération, le gouvernement ne demandera qu’un million de francs à UBS. Par ailleurs, il a été décidé que le Parlement se prononcera sur l'accord passé entre Berne et Washington autour de l'affaire UBS.

La Confédération ne peut facturer à l’UBS qu’un million de francs à titre d’émolument pour les frais des négociations liées à la procédure civile engagée en 2009 aux Etats-Unis.

La Confédération ne peut en revanche pas se retourner contre la banque pour les coûts liés aux deux procédures d’assistance administrative datant de juillet 2008 et août 2009. Après «examen approfondi de la question», le Conseil fédéral note qu’il n’existe aucune base légale à des prétentions supplémentaires envers UBS.

Selon lui, il est également impossible d’accepter une prestation volontaire de la banque. Cela donnerait l’impression que les décisions de la Confédération ne sont pas prises en toute indépendance.

Les coûts pour la Confédération de la première demande d’assistance administrative s’élèvent à 1,5 million de francs. L’examen de la deuxième demande n’est pas terminé mais les frais pourraient atteindre 37 millions. Sans compter les 8,6 millions
prévus pour l’augmentation du nombre de postes de juges au Tribunal administratif fédéral de 2009 à 2011.

Toujours concernant UBS, il a été décidé mercredi que le Parlement devra se prononcer sur l’accord passé entre Berne et Washington autour de l’affaire UBS. Mais celui-ci ne devrait pas être soumis au référendum facultatif. Cette solution entérine la voie suggérée notamment par le Tribunal administratif fédéral (TAF).

Si les Chambres approuvent cet accord, il sera alors de même rang que l’actuelle convention de double imposition avec les Etats-Unis et primera les clauses de cette dernière, plus ancienne et plus générale.

swissinfo.ch et les agences