Assurance maladie: 400’000 assurés sont en poursuite

Le nombre de personnes qui ne paient pas leur prime d'assurance maladie continue d'augmenter. Le trou a atteint 762 millions de francs en 2009, un nouveau record, en augmentation de 6% par rapport à 2008, selon santésuisse.

Le nouveau record de 2009 est imputable à la mauvaise situation économique, malgré les subventions cantonales pour les personnes à revenus très modestes, indique Paul Rhyn, le porte-parole de santésuisse confirmant une information de la SonntagsZeitung.

Actuellement, les caisses ont dénoncé quelque 400’000 assurés aux offices des poursuites, selon santésuisse. Ce n’est qu’une fois que l’assuré qui ne paye pas ses primes reçoit sa lettre de l’Office des poursuites que l’assurance est en droit de suspendre le remboursement des prestations de soins.

Ce droit leur a été conféré dans la révision de la loi sur l’assurance maladie (LAMal) en 2006. Aujourd’hui, 150’000 assurés ne sont plus couverts pour leurs frais maladie. En 2009, les hôpitaux se sont également retrouvés avec 80 millions de francs impayés.

Mais en mars dernier, les Chambres fédérales ont adopté une révision de la LAMal pour éviter des cas de détresse évidente à certains malades incapables de payer leur assurance. Le parlement a décidé que les cantons devraient à l’avenir assumer 85% des primes impayées. Les 15% restants sont à la charge des assurances.

S’inspirant du modèle en vigueur en Thurgovie, les Chambres ont aussi autorisé les cantons à établir une liste des payeurs récalcitrants. Ces listes sont consultables par les hôpitaux, les médecins, les communes et le canton.

swissinfo.ch et les agences