Le gendarme du marché ne lâche pas Swisscom

La Commission de la concurrence (Comco) fait recours contre l'annulation de l'amende record de 303 millions de francs qu'elle avait infligée à Swisscom. Le géant bleu est accusé d'avoir facturé des frais de terminaison abusifs aux autres opérateurs de téléphonie mobile.

Ce contenu a été publié le 22 mars 2010 - 11:21

En 2007, la Comco était arrivée à la conclusion qu'entre avril 2004 et mai 2005, Swisscom avait exigé des frais trop élevés, en l'occurrence 33,5 centimes/minute, pour acheminer sur son réseau les appels des autres opérateurs. Selon la Comco, l'opérateur historique avait abusé de sa position dominante sur le marché pour imposer à ses concurrents Sunrise et Orange des tarifs trop élevés.

Les autorités de la concurrence avaient par conséquent calculé une amende d'un montant record dans les annales du droit suisse des cartels, de 333 millions de francs, contre laquelle Swisscom avait recouru.

Le 9 mars dernier, Swisscom avait obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Ce dernier avait alors confirmé la position dominante de Swisscom, mais le fait d'avoir «imposé» des prix trop élevés, condition prévue par la loi sur les cartels pour prononcer une amende, n'était pas remplie, avait estimé le TAF.

La Comco a fait recours devant le Tribunal fédéral, plus haute instance judiciaire du pays, qui devra déterminer si le gendarme du marché peut aussi agir dans des secteurs réglementés contre les abus d'entreprises en position dominante.

swissinfo.ch et les agences

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