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Le renvoi des criminels étrangers va accaparer les tribunaux

Avec la nouvelle loi sur le renvoi des criminels étrangers en vigueur depuis six mois, le canton de Vaud s'attend à devoir traiter 500 affaires pénales supplémentaires par année, selon l'Ordre judiciaire vaudois.

Ce contenu a été publié le 06 avril 2017 - 09:18
swissinfo.ch/fb avec la RTS (Téléjournal du 05.04.2017)

La mise en œuvre, le 1er octobre 2016, de la loi fédérale sur l'expulsion des criminels étrangers pourrait engendrer une hausse de 25% du nombre de dossiers pénaux traités chaque année par les tribunaux d’arrondissements vaudois, selon un rapportLien externe  de l'OrdreLien externe judiciaire vaudois publié jeudi.

Le reportage de la RTSLien externe.

Contenu externe

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, le canton de Vaud a procédé à une trentaine d'expulsions, dont 25 cas considérés comme "mineurs" par la justice.

Ces derniers étaient traités auparavant par un procureur sous forme d’ordonnance pénale et qui n’encombraient donc pas l’ordre judiciaire.

Les dossiers doivent désormais obligatoirement passer par un juge qui ordonne ensuite l'expulsion des personnes ayant commis des infractions figurant à l'article 66 du Code pénalLien externe, telles que le vol qualifié, les lésions corporelles ou le meurtre.

Dans le canton de Genève, la justice estime qu'elle aura entre 300 et 400 cas en plus par an. Le canton à d'ailleurs nommé trois juges supplémentaires pour répondre à ces nouveaux besoins.

Quant aux coûts liés à l'assistance judiciaire - à savoir les frais des avocats commis d’office - ils pourraient s'élever jusqu'à deux millions de francs.

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