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Novartis perd une bataille sur les brevets

Les effets exacts de la décision de justice sur le marché des médicaments en Suisse ne sont pas encore clairs.

(Novartis)

Le géant pharmaceutique suisse Novartis a perdu jeudi un important procès contre l’Union européenne. Au centre du litige: la durée de la protection des patentes.

Avec ce jugement, le délai de protection d’un médicament dans l’UE court du moment qu’il a été autorisé à la vente en Suisse.

La controverse tranchée à Luxembourg par la Cour européenne de justice trouve son origine dans les liens entre la Suisse et le Liechtenstein et l'appartenance de la Principauté à l'Espace économique européen (EEE).

Depuis 1924, Berne et Vaduz sont liés par une union douanière, étendue à partir d'avril 1980 aux brevets. La Suisse a rejeté en revanche l'EEE en 1992 par référendum.

Les groupes pharmaceutiques Novartis et Millennium affirmaient que des feux verts donnés à des médicaments pour la Suisse, et par conséquent le Liechtenstein, sont limités à ces deux petits pays test qui précèdent une entrée dans le grand marché de l’Union européenne (UE).

La Cour de justice leur a donné tort et a affirmé que de telles décisions constituaient bien une première autorisation de mise sur le marché dans la Communauté.

Entreprises et patients

En raison de ce revers pour l'industrie pharmaceutique, la Suisse a annoncé quelques heures plus tard qu'elle adapterait sa législation avec le Liechtenstein dès le mois de juin. Berne veut ainsi «pallier les inconvénients économiques» pour les entreprises.

Il souhaite aussi donner aux patients «un accès rapide» aux médicaments innovateurs, écrit le seco dans un communiqué.

«A l'avenir, les autorisations délivrées par Swissmedic pour les médicaments contenant de nouvelles substances actives (...) ne seront plus reconnues tout de suite au Liechtenstein. Elles ne le seront en principe seulement après douze mois», poursuit le secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

Pression dénoncée

Entre 1998 et 2002, un tiers des produits innovants étaient enregistrés en premier en Suisse. Novartis s'est dit pour sa part «déçu» par l'arrêt de la Cour, mais estime qu'il n'y aura désormais plus «d'incertitude légale» sur ces questions.

La Fondation pour la protection des consommateurs a critiqué la réaction de Berne. Les autorités plient sous «la pression de l'industrie pharmaceutique» pour exclure le marché suisse de celui de l'Union européenne. Cette séparation maintient le niveau élevé des prix des médicaments en Suisse, a dénoncé un responsable de la FPC.

Le cas jugé par Luxembourg portait sur les médicaments suivants. Les autorités suisses ont accordé, en avril 1998 et janvier 1999, une autorisation de mise sur le marché à deux produits de la multinationale bâloise, le Basiliximab et une combinaison d'artemether et de lumefantrine. Ces validations ont automatiquement été reconnues au Liechtenstein.

La Commission des Communautés européennes a donné son feu vert au Basiliximab en octobre 1998, tandis que la combinaison contre la malaria a été autorisée en Grande-Bretagne en novembre 1999. Dans le cas du groupe américain Millennium, l'affaire porte sur le médicament Eptifibatide contre les maladies cardiovasculaires.

swissinfo et les agences

En bref

- Selon la justice, si les entreprises font d’abord autoriser un nouveau médicament sur le «marché test» suisse, la protection de la patente dans l’UE peut être raccourcie.

- Cette décision s’explique par le fait qu’une autorisation délivrée en Suisse vaut automatiquement pour le Liechtenstein qui est membre de l’Espace économique européene (EEE).

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