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Suisse-Royaume Uni: une nouvelle ère s’ouvre

Alors que les négociations avec Bruxelles s'enlisent, Berne a déjà signé ses propres accords avec Londres, notamment lors de la visite en Suisse du Secrétaire britannique au commerce extérieur Liam Fox, en février 2019. © Keystone / Peter Klaunzer

Avant les adieux du Royaume-Uni à l’UE (et réciproquement) qui seront officialisés le 1er janvier 2021, la Suisse continue de signer des accords avec Londres. En cas de «no deal» avec l’UE, les droits et obligations entre la Suisse et le Royaume-Uni seront largement garantis, assure-t-on à Berne. 

Ce contenu a été publié le 20 décembre 2020 - 00:00
Alain Meyer

«Difficile de dire s’il est réaliste d’imaginer des pénuries alimentaires et de longues files d’attente aux frontières et dans les ports anglais le 1er janvier», admet Sam Fankhauser, professeur helvético-britannique à la London School of Economics.

L’exode des cerveaux avait déjà débuté depuis l’Albion en direction de l’Union européenne (UE) et de la Suisse bien avant le dénouement du Brexit. Et avant la crise sanitaire, qui bloque désormais toute mobilité. Le professeur d’origine bernoise, spécialisé dans les questions climatiques, le confirme. Sam Fankhauser quant à lui a décidé de rester sur place. Mais il regrette que plusieurs de ses collègues «aient déjà quitté l’école pour rejoindre l’UE. En plus, notre popularité auprès de nos partenaires européens s’est émoussée dans le cadre de projets liés à la recherche», note ce double-national.

Il se dit «frustré» par la confusion qui règne à quelques jours de la sortie de l’UE. «J’ai eu de la chance d’obtenir mon passeport britannique voici 15 ans», lâche-t-il, soulagé. Mais ses papiers devront être rafraîchis avec l’expiration des règles de l’UE au 31 décembre.

Diplômes reconnus

Pour les professeurs des Hautes Ecoles, la reconnaissance des diplômes restera assurée entre la Suisse et le Royaume-Uni selon un système en vigueur «jusqu’à fin 2024», confirme le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) à swissinfo.ch. Mais dans la foulée du Brexit, «la Suisse et le Royaume-Uni souhaitent négocier aussi un nouvel accord pour la période à partir de 2025», ajoute son porte-parole Martin Fischer.

À Berne, on ne s’attend d’ailleurs pas à des écueils supplémentaires dès le 1er janvier pour le monde estudiantin. Mais le SEFRI rappelle aussi, et sans détours, cette constante: «Dans les universités anglaises, le système d’admission des étudiants-tes étrangers-ères, toutes nationalités confondues, reste de nature restrictive». Si rien ne devrait changer en 2021 dans la formation, la situation pourrait encore évoluer par la suite, estime le SEFRI.

On s’en tient aux accords

Au sein de l’administration fédérale à Berne, on observe avec prudence les ultimes tractations entre Londres et Bruxelles. «Indépendamment du scénario choisi, les accords bilatéraux conclus jusqu’ici entre la Suisse et le Royaume-Uni seront appliqués dès le 1er janvier», assure Michael Steiner, porte-parole au Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE). Des accords liés au commerce, aux transports routier et aérien, aux assurances, encore récemment à la coopération policière, ainsi qu’aux droits acquis des citoyens-nes en matière migratoire. Ce dernier accord couvre les droits de séjour, les prestations sociales ou la reconnaissance des qualifications professionnelle, un principe valable aussi pour les ressortissants britanniques résidant en Suisse.

«Les droits déjà acquis par ces derniers avant le 31 décembre 2019 sont protégés, soit avant la période de transition du Brexit d’un an qui s’achève le 31 décembre», indique de son côté le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). «Mais les nouvelles cartes d’identité qu’ils recevront dès janvier prochain les propulseront parmi les ressortissants des pays tiers. Et ils devront à ce titre fournir des données biométriques. L’autorité cantonale pourra également leur demander un extrait du casier judiciaire», récapitule Emmanuelle Jacquet von Sury, porte-parole au SEM. Selon les derniers recensements, la Suisse compte 43'000 Britanniques et le Royaume-Uni environ 34'500 ressortissants suisses.

Ajustements en vue

Reste qu’au-delà du 31 décembre, «il sera toujours possible de remédier à des lacunes qui subsisteraient encore dans les rapports contractuels entre la Suisse et le Royaume Uni», ajoute le DFAE. Ajustements qui pourront intervenir sur des aspects de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière de conformité (ARM), dont trois chapitres seulement sur 20 ont jusqu’ici pu être répliqués dans l’accord helvético-britannique. Deux de ces chapitres sont liés à la santé (pratiques en laboratoire, fabrication des médicaments, certification des lots). Quant au troisième chapitre, il relève lui des véhicules à moteur.

«Ces trois chapitres couvrent environ 70% du commerce de biens entre la Suisse et le Royaume-Uni», relève Pierre-Alain Eltschinger du DFAE. Les producteurs suisses auront par ailleurs à l’avenir besoin de tests de conformité pour leurs produits destinés à être livrés au Royaume-Uni. Divers aspects de l’accord agricole, dont son volet vétérinaire, sont toujours en suspens. Ils concernent notamment le commerce des animaux et les produits d’origine animale. Idem pour les aliments pour les bêtes ainsi que les semences.

Parés en cas de «no deal»

En cas de «no deal» avec l’UE, «des vides resteront à combler mais les droits et obligations entre la Suisse et le Royaume-Uni ont déjà pu largement être garantis» et à temps, assure-t-on à Berne, où l’on jongle depuis des mois autant avec le Brexit qu’avec l’harmonisation ou la reconnaissance de l’équivalence des règles entre la Suisse et l’UE. A la stratégie «Mind the Gap» engagée par la Suisse pour combler le fossé après le vote du Brexit en 2016, s’est encore ajoutée «Mind the Gap+», soit la poursuite des discussions pour creuser demain de nouvelles pistes de collaborations entre Berne et Londres.

De quoi ravir la Chambre de Commerce Grande-Bretagne - Suisse (BSCC). «Régulièrement, des briefings ont lieu entre nos membres et des représentants de nos deux pays et ceci par le biais des ambassades respectives», résume Haig Simonian, vice-président de la BSCC. Sans que celle-ci n’intervienne directement dans ces négociations, elle salue les efforts déjà consentis pour améliorer les relations futures dans le secteur des services financiers. Et ceci même si l’on prête à Londres la velléité de vouloir devenir à terme un «Singapour sur Tamise», un xième paradis fiscal. Les discussions sur les services financiers se poursuivront, affirme-t-on à Berne.

Et pour le climat… wait and see!  

Aucune avancée n’a été actée entre Berne et Londres dans deux domaines qui font l’actualité: la santé publique (hors médicaments) et le climat. «A ce jour, il n’y a pas d’initiatives concrètes en vue d’un approfondissement de la coopération dans le domaine de la santé publique», répond le DFAE.

Quant à la lutte contre le changement climatique, beaucoup attendent de voir comment Londres endossera les premiers rôles dans ce domaine, alors que le Royaume-Uni présidera le G7 en 2021 puis accueillera le sommet du climat à Glasgow en novembre.

«Le gouvernement britannique actuel a parfois de la peine à passer de la parole aux actes», constate le professeur de la London School of Economics Sam Fankhauser. «Tout dépendra de savoir si Londres établira son propre système d’échange de quotas d’émission de CO2 ou si elle choisira une autre voie», précise le DFAE.

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