Le Département fédéral des finances a mis un terme lundi à la procédure contre Victor Vekselberg après le versement de 10 millions de francs. En septembre, les trois hommes avaient été acquittés dans l'affaire OC Oerlikon, mais les deux affaires ne sont pas liées.
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swissinfo.ch et les agences
Ainsi est levlée la procédure à l’encontre de Victor Vekselberg, Ronny Pecik et Georg Stumpf pour violation des obligations de déclarer prescrites par le droit boursier durant la montée de l’oligarque russe et des deux investisseurs autrichiens dans le capital du groupe Sulzer en 2006-2007.
La réparation de 10 millions de francs sera mise à disposition divers organismes suisses ainsi que du Département fédéral des finances (DFE).
Fin septembre, dans un autre cas, l’affaire OC Oerlikon, le Tribunal pénal fédéral avait acquitté les trois investisseurs et accepté leurs recours contre l’amende record de 40 millions de francs chacun que leur avait notifiée le DFF.
Ce dernier précise que, bien que les prévenus principaux soient les mêmes, il n’existe aucun lien direct entre les deux cas, qui devront être appréciés séparément.
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