L’oligarque Viktor Vekselberg face à la justice
Le milliardaire russe Viktor Vekselberg et deux investisseurs autrichiens risquent une amende de 40 millions de francs chacun pour n’avoir pas communiqué une prise de participation dans le capital d’OC Oerlikon. Ils demandent au Tribunal pénal fédéral d’annuler cette sanction.
Le Département fédéral des finances (DFF) n’en démord pas: les amendes infligées le 18 décembre 2009 pour violation du devoir d’annonce prévu dans la loi sur les bourses, lors du rachat par Viktor Vekselberg de deux paquets d’actions d’OC Oerlikon, sont justifiées.
Les faits incriminés par le DFF remontent à 2006, quand l’homme d’affaire ukrainien, par le biais de son véhicule d’investissement, Renova, a racheté 13% des parts du conglomérat industriel OC Oerlikon (Unaxis/Oerlikon Bührle à l’époque) à Victory.
Cette société de participations était détenue par les Autrichiens Ronny Pecik et Georg Stump, qui comparaîtront mercredi et jeudi devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) aux côtés de l’oligarque russe.
Le DFF est convaincu que la transaction s’appuie sur la constitution d’un groupement avec les deux investisseurs autrichiens, et qu’elle n’avait été annoncée qu’une année plus tard à dessein, soit pour protéger leurs voix d’actionnaires. Elle aurait en outre été réalisée à un prix inférieur à la cotation.
Sanctions controversées
Alors que les débats ne sont pas encore entrés dans le vif du sujet, l’audition mercredi de deux ex-administrateurs d’OC Oerlikon, témoins-clés dans cette affaire, a déjà donné le ton. Selon Günther Robol et Hanno Bästlein, entendus par vidéoconférence depuis Vienne, aucune magouille n’a entaché le rachat des deux paquets d’actions d’OC Oerlikon.
De quoi renforcer encore la conviction des trois investisseurs qu’ils obtiendront gain de cause auprès du TPF, comme on le chuchote dans l’entourage du richissime ukrainien. Ces proches de Viktor Vekselberg sont aussi convaincus que si l’homme d’affaire avait été un investisseur suisse, «portant un prénom comme Beat ou Urs, jamais le DFF ne l’aurait sanctionné ».
Viktor Vekselberg s’est assuré les services de la star incontestée du barreau zurichois Lorenz Erni, qui est connu notamment pour défendre le réalisateur franco-polonais Roman Polanski dans une affaire d’abus sexuels qui l’oppose à la justice américaine, ou encore le banquier zurichois Oskar Holenweger contre le ministère public de la Confédération dans une affaire de blanchiment d’argent provenant des cartels de la drogue.
Les débats promettent d’être pointus puisque le ténor zurichois sera entouré d’une brochette de spécialistes de haut vol, comme Peter Nobel, considéré comme le doyen des experts du droit des affaires en Suisse, de même que les avocats Adrian Klemm et Peter Bettoni.
Amende record critiquée
Depuis l’annonce en décembre 2009 des amendes records pour un total de 120 millions de francs décidées par le DFF, les sanctions ont été plusieurs fois remises en question ces derniers mois, dans la presse alémanique notamment.
Ainsi, dans son avant-dernière édition (numéro 35), l’hebdomadaire alémanique Weltwoche qualifiait l’amende de « tirée par les cheveux ». Le journal faisait aussi remarquer qu’«une annulation des sanctions infligerait un camouflet extrêmement embarrassant pour le DFF».
En janvier dernier, le quotidien romand Le Temps évoquait une amende «coup de poing» du DFF, prononcée «dans un contexte de forte pression pour son traitement du dossier UBS». La décision du DFF divise aussi fortement les experts en droit.
L’image plus que l’argent
Daniel Grotzky, porte-parole de Viktor Vekselberg et de Renova à Zurich, interrogé par swissinfo.ch, ne tient pas à se prononcer quant à une éventuelle suite de la bataille à travers un recours auprès du Tribunal fédéral à Lausanne. «Si je dois payer l’amende, je la paierai», avait brièvement laissé entendre le milliardaire de passage à Moscou.
Plus que le montant record de l’amende, c’est l’atteinte à son amour propre et à son image d’investisseur discret et sérieux, impliqué sur le long terme, qui a «blessé» Viktor Vekselberg. Une aura qui contraste avec celle d’autres milliardaires russes dont les finances ont périclité depuis la chute des marchés et dont la réputation est plus sulfureuse.
Désireux de témoigner de son engagement, Viktor Vekselberg a promis qu’il sera personnellement à Bellinzone mercredi prochain.
Un voyage que de son côté le Département fédéral des finances n’a pas retenu utile de faire, faisant savoir qu’il attendrait que la communication du jugement lui parvienne par courrier. Aveu de faiblesse? Trop tôt pour le dire. Seul le jugement, dont la date n’a pas été communiquée par le TPF permettra de tirer des conclusions.
Les trois prévenus, Viktor Vekselberg, Ronny Pecik, Georg Stumpf, ont déposé un recours auprès du Tribunal pénal fédéral contre la sanction de droit pénal administratif dans le domaine des marchés financiers décidée en décembre 2009 par le Département fédéral des finances (DFF).
Il s’agit d’une amende record puisque la sanction la plus lourde jamais prononcée pour une infraction similaire par le DFF se montait à 50’000 francs pour une affaire similaire.
Considérant la sanction comme un affront, les autorités russes avaient politisé l’affaire en tentant d’intervenir auprès de Hans-Rudolf Merz, puis, plus récemment, auprès de Doris Leuthard. Sans succès.
La compagnie aérienne Swiss et la multinationale de Vevey Nestlé avaient été entravées en Russie du fait de cette affaire.
Parmi les infractions les plus fréquemment dénoncées au DFF, il y a lieu de citer l’acceptation illicite de dépôts du public, l’activité illégale d’intermédiaire financier ainsi que la violation des obligations de déclarer selon la loi sur les bourses.
L’autorité chargée de la poursuite et du jugement est le Département fédéral des finances (DFF).
Les infractions aux lois sur les marchés financiers sont sanctionnées par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire pouvant atteindre
1’080’000 francs.
Viktor Vekselberg est né en Ukraine en 1957. Marié et père de deux enfants, il vit à Moscou et Zurich.
Il a étudié l’ingénierie ferroviaire, les arts et les sciences à l’université de Moscou en 1970.
Il fonde en 1980 l’entreprise d’investissement Renova, qui devient rapidement le numéro deux en Russie dans le domaine des participations financières.
Sa fortune monte en puissance avec la création de TNK-BP, la seconde compagnie privée de pétrole en Russie.
Véritable touche-à-tout de la finance, il investit aussi dans les télécoms, les services et la chimie, notamment pour satisfaire aux attente de Vladimir Poutine, qui souhaite propulser son pays dans le secteur des hautes technologies.
Il y a quelques jours, Viktor Vekselberg a annoncé qu’il s’engageait personnellement à soutenir l’installation du Technopark de Zurich dans la «Silicon Valley» russe de Solkowo, en vue d’un partenariat. Un accord d’entente doit être signé le 17 septembre prochain.
Au printemps 2008, il engage l’ancien ambassadeur de Suisse en Allemagne, Thomas Borer, au titre de consultant.
Son rachat de la plus grande collection d’œufs Fabergé du monde à la famille de Malcom Forbes avait défrayé la chronique en 2004. Il était question d’un montant estimé entre 90 et 120 millions de dollars.
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