Empêtré dans le scandale de la FIFA, le premier procureur du pays jette l’éponge

Michael Lauber en mai 2019. «Le fait que l’on ne me croie pas en qualité de Procureur général est préjudiciable au Ministère public de la Confédération», déclare-t-il pour justifier sa démission. Keystone / Anthony Anex

Tout en continuant à rejeter fermement les accusations de mensonge, Michael Lauber annonce sa démission «dans l’intérêt des institutions». Une réaction au jugement le même jour du Tribunal administratif fédéral sur son recours ne lui donnant que très partiellement raison.

«Je respecte la décision du Tribunal administratif fédéral. Je continue toutefois à rejeter fermement l’accusation de mensonge. Cependant, le fait que l’on ne me croie pas en qualité de Procureur général est préjudiciable au Ministère public de la Confédération. Par conséquent, et dans l’intérêt des institutions, j’offre ma démission à la Commission judiciaire compétente. Les modalités seront discutées avec cette dernière directement.» Par ces quelques lignesLien externe, Michael Lauber annonce son départ de la direction de l’organe public d’investigation et d’accusation le plus élevé du pays, un poste qu’il occupait depuis 2012.

Si le Tribunal administratif fédéral (TAF) reconnait que «le procureur général n’a pu, à aucun moment, consulter certains documents», il souligne dans son arrêt rendu ce jourLien externe «que le procureur général Lauber s’est rendu coupable de plusieurs violations du devoir de fonction et que l’enquête disciplinaire (contre laquelle il recourrait) aboutit à une décision formellement valable.»

À l’issue de cette enquête liée aux trois rencontres du procureur général avec le président de la FIFA Gianni Infantino (dont une que Michael Lauber maintient ne pas se souvenir), l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) avait conclu à des violations graves et répétées du devoir de fonction. Elle avait prononcé une sanction équivalant à une réduction de 8% de son salaire annuel, réduite à 5% par le TAF.

Amnésie

Concernant l’oubli du procureur,  le TAF reste ferme dans son arrêt du jour: «Selon l’expérience générale de la vie, un tel cas d’amnésie collective relève de l’aberration. Le tribunal constate dès lors que le procureur général a délibérément caché la vérité à l’AS-MPC lors de son audition du 12 novembre 2018 et qu’il a consciemment tu la troisième rencontre avec le président de la FIFA Infantino. Il s’agit sur ce point effectivement d’une violation grave du devoir de fonction et du devoir de loyauté.»

Fifagate

Au cœur de l’affaire, les discrètes rencontres entre Michael Lauber et le président de la FIFA Gianni Infantino ont été dénoncées dès 2018 – via les football leaks – alors que le Ministère public de la Confédération (MPC) avait plusieurs procédures en cours contre la FIFA. Elles n’ont cessé de prendre de l’ampleur en Suisse et à l’international. En mai 2019, l’Autorité de surveillance lance son enquête disciplinaire et le mois suivant, le Tribunal pénal fédéral juge que Michael Lauber doit se retirer de l’enquête sur la FIFA. Le MPC confie alors l’enquête au procureur général suppléant Jacques Rayroud.

Ce qui n’a pas dissuadé le parlement suisse de l’élire le 25 septembre 2019 pour un troisième mandat à la tête du Ministère public de la Confédération.

Enquêtes en cours

Concernant l’affaire Fifa, il reste une vingtaine de procédures pénales encore ouvertes, comme le rappelait notre consœur Marie Vuilleumier fin mai. La plus aboutie est celle contre Jérôme Valcke, Nasser Al-Khelaïfi et un troisième homme. Le MPC a déposé un acte d’accusation pour corruption, gestion déloyale et faux dans les titres, mais certaines charges ont été allégées après que la FIFA ait retiré sa plainte, ayant trouvé un arrangement avec Nasser Al-Khelaïfi. Le procès doit commencer le 14 septembre au Tribunal pénal fédéral, mais le temps presse car certains faits seront prescrits en novembre.

Une partie de la procédure à l’encontre de Sepp Blatter a été classée par le MPC. Les investigations se poursuivent sur les 2 millions de francs qu’il a versés à Michel Platini.

Inertie

Reste que ce n’est pas la seule affaire pour laquelle le Procureur fédéral a été mis en cause. Michael Lauber a fait l’objet de fortes critiques pour ses lenteurs supposées dans des affaires de corruption allant de Petrobras au Brésil au fonds d’État malaisien 1MDB. «Il a réussi à démanteler systématiquement l’institution du bureau du procureur général, déclare à l’agence Reuters Mark Pieth, un professeur de droit en pointe sur la corruption en Suisse. Bien que la FIFA soit très intéressante, les affaires les plus graves pour la place financière suisse sont celles de 1MDB et de Petrobras… C’est embarrassant qu’il ait mis si longtemps à partir.»

L’article a été actualisé tout au long de la journée.