Enquête Berlusconi: Berne livre de nouveaux documents
La Suisse va fournir au Ministère public italien de nouveaux documents bancaires pour son enquête contre la holding Fininvest de Silvio Berlusconi.
Le Tribunal fédéral (cour suprême) a rejeté deux recours contre la remise de ces papiers et a refusé d’entrer en matière sur un troisième.
Le parquet de Milan enquête depuis 1996 sur l’empire médiatique de l’ancien président du Conseil Silvio Berlusconi.
Le groupe Mediaset est notamment soupçonné d’avoir acheté dans les années 1990 des droits de diffusion à la télévision de films américains par l’intermédiaire de sociétés basées dans des paradis fiscaux et d’avoir fraudé le fisc en gonflant les prix d’achat.
Egalement en toile de fond, des paiements de plusieurs millions de francs à l’UEFA pour des droits de retransmission de matchs de football.
Depuis 2002, la Suisse a ainsi déjà répondu favorablement à 18 demandes d’entraide judiciaire concernant cette affaire. Quelque 150 millions de francs ont été bloqués sur des comptes en Suisse en relation avec ce dossier.
Le Ministère public de la Confédération a aussi ouvert sa propre procédure pour soupçon de blanchiment d’argent.
Recours en cascade
Plusieurs propriétaires de comptes suspects dont le Parquet de Milan a demandé la saisie se sont opposés à la livraison de documents par la Suisse.
Les recourants faisaient valoir entre autres la décision d’un juge milanais du 7 juillet dernier qui suspendait une procédure contre Berlusconi et d’autres personnes soupçonnées de falsification de bilan et d’abus de confiance, les faits étant prescrits.
Le Tribunal fédéral a opposé le fait que les procédures pour d’autres faits à d’autres époques sont toujours en cours, selon la justice italienne. En l’occurrence, la demande d’entraide judiciaire ne devient sans objet que si l’Etat retire sa requête.
swissinfo et les agences
Les dossiers des diverses procédures ouvertes contre la nébuleuse des sociétés Berlusconi totalisent plus d’un demi-million de pages. 14 personnes sont impliquées à divers titres, notamment pour fraude fiscale, faux dans les bilans et abus de confiance.
En outre, trois procédures sont ouvertes contres les enfants de Silvio Berlusconi, pour détournement de fonds et recyclage d’argent.
Fininvest est une société holding financière, contrôlée par la famille Berlusconi.
Le groupe comprend les sociétés Mediolanum (banque et assurances), Medusa (production de films), Mondadori (édition), le club de football AC Milan et Mediaset, le plus grand diffuseur privé d’Italie.
Mediaset possède trois chaînes de télévision (Canale 5, Italia 1 Rete 4), un réseau de télévision numérique et d’autres compagnies actives dans les médias électroniques.
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