Feu vert à l’entraide demandée par Taïwan
Taïwan obtiendra bel et bien l'entraide judiciaire de la Suisse dans l'affaire des frégates. Le gouvernement a rejeté un ultime recours du principal prévenu.
Ayant obtenu l’assurance que ce dernier, l’homme d’affaires Andrew Wang, ne serait pas exécuté, le Tribunal fédéral (Haute Cour) avait déjà admis il y a trois semaines l’octroi de l’entraide demandée.
L’affaire remonte à 1991, date de la vente de six frégates par la société d’armement française Thomson pour quelque 2,5 milliards de dollars. A l’époque, Andrew Wang est le représentant de Thomson sur l’île.
La justice de Taiwan ouvre une enquête pénale pour escroquerie, blanchiment d’argent et corruption et demande l’entraide judiciaire de la Suisse. Elle veut notamment consulter les documents liés aux comptes bancaires suspects, bloqués par Berne, sur lesquels dorment quelque 500 millions de dollars (650 millions de francs).
Dans l’intérêt de la Suisse…
Mercredi, le gouvernement a estimé que la Suisse avait un «intérêt primordial» à collaborer avec la France, le Liechstenstein et Taiwan dans cette affaire, comme on peut le lire dans un communiqué du Ministère des finances.
Un jugement qui confirme celui rendu début octobre par le Tribunal fédéral. La Haute Cour avait en effet rejeté un recours déposé par Andrew Wang. Le Taiwanais arguait que la transmission des documents bancaires demandés pouvait porter atteint aux intérêts essentiels de la Suisse.
Le gouvernement juge au contraire que la Suisse ne doit pas refuser de prêter son concours à la justice, dès lors que des procédures pénales ont été ouvertes dans ces trois pays.
«La Suisse a un intérêt primordial à ce que sa place financière ne soit pas utilisée à des fins criminelles. Elle doit par ailleurs contribuer à améliorer la transparence des transactions commerciales sur des places financières importantes», note encore le communiqué.
…et sans fâcher la Chine
Quant au risque de voir l’octroi de cette entraide judiciaire fâcher Pékin au point de rompre ses relations diplomatiques avec la Suisse, le gouvernement prend soin de préciser qu’accorder l’entraide ne signifie pas reconnaître un Etat.
«En conformité avec le droit international public, un Etat peut accorder l’entraide judiciaire à une entité non étatique», note le communiqué. Et le gouvernement suisse réaffirme sa volonté de poursuivre «sa politique d’une seule Chine, qu’il mène avec constance depuis 1950».
L’archipel de Taiwan, qui a refusé de se rallier à la République populaire de Chine fondée par Mao Tsé-Toung en 1949, n’a été reconnu jusqu’ici que par une vingtaine de petits Etats.
Pour Pékin, comme pour Berne et pour la majorité des capitales du monde, Taiwan est donc une province de la Chine, sans personnalité juridique en droit international et ses autorités ne sont que des autorités locales.
swissinfo et les agences
Les six frégates ont été vendues en 1991 à la marine de Taiwan par l’entreprise française Thomson pour 2,5 milliards de dollars (3,25 milliards de francs).
Andrew Wang, représentant de Thomson sur l’île, est soupçonné d’avoir versé des centaines de millions de dollars de pots-de-vin aux autorités
100 millions de dollars (130 millions de francs) auraient aussi été versés au Parti communiste chinois pour qu’il tolère la vente de ces frégates à la province ‘rebelle’.
Quelque 500 millions de dollars (650 millions de francs) sont bloqués sur des comptes en Suisse.
La justice de Taiwan veut avoir accès aux documents relatifs à ces comptes.
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