Feu vert pour les emplettes de Noël le dimanche
Les cantons pourront autoriser l'ouverture des magasins jusqu'à quatre dimanches par an. Le Parlement a adopté une modification de la loi sur le travail dans ce sens.
Jusqu’ici, il fallait établir l’existence d’un besoin urgent pour passer outre le principe du dimanche chômé.
Après la Chambre basse, la Chambre haute du Parlement a accepté mercredi de modifier la loi sur le travail. La révision, qui concrétise une initiative de l’ancien député Kurt Wasserfallen, a été adoptée par 23 voix contre 9 de gauche.
Elle vise à autoriser le travail dominical jusqu’à quatre fois par an sans qu’il soit nécessaire d’établir l’existence d’un besoin urgent. Dans ces limites, les cantons sont libres de décider combien de ventes du dimanche ils souhaitent admettre sur leur territoire. La règle du supplément salarial (+50 %) et celle du consentement du travailleur concerné demeurent.
Standards minimaux
En dehors de la Suisse romande, dix-neuf cantons autorisent déjà des ventes dominicales, en général pendant la période de l’Avent. Sept d’entre eux prévoient quatre dimanches par an, mais la plupart se limitent à deux.
Les réglementations divergent en outre passablement. Des standards minimaux fixés au niveau fédéral permettront d’assurer l’équité de traitement des travailleurs et des commerçants, a estimé la ministre de l’Economie Doris Leuthard. Aucun canton ne sera obligé de libéraliser son droit contre son gré.
Romands peu intéressés
Les représentants des cantons romands ont signalé peu d’intérêt à l’ouverture dominicale lors des auditions menées par la commission préparatoire.
La gauche s’est montrée sceptique, au nom des travailleurs. Selon elle, cette nouvelle libéralisation va frapper des vendeurs et des vendeuses, une catégorie souvent mal payée et rarement protégée par une convention collective de travail (CCT).
Pas de CCT
Mais sa proposition d’obliger les cantons à élaborer une loi spécifique déterminant les conditions pour l’ouverture des magasins le dimanche, avec le respect d’une CCT en ligne de mire, a fait chou blanc. La majorité l’a refusée par 23 voix contre 10.
En novembre 2005, le peuple avait accepté du bout des lèvres (50,6%) l’ouverture dominicale des commerces dans les gares et les aéroports. Après ce score serré, le Parlement avait enterré un projet tendant à la généralisation de l’ouverture dominicale des magasins.
swissinfo et les agences
Les syndicats suisses considèrent les dimanches chômés comme un des plus importants acquis sociaux de l’histoire. Le travail dominical dans les usines avait été interdit en 1877.
L’Union syndicale suisse a toujours conservé une ligne inflexible sur ce point, considérant qu’une libéralisation, même partielle, serait la porte ouverte à la semaine de sept jours de travail.
Les syndicats n’ont pas encore indiqué s’ils entendaient lancer un référendum national contre l’ouverture des commerces quatre dimanches par an.
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