Deux gestes en faveur de l’assurance vieillesse
La moitié du bénéfice net de la Banque nationale devrait aller à l’assurance vieillesse. Après les intérêts de l'or excédentaire, les députés ont fait mercredi ce nouveau cadeau au système des retraites.
Deux décisions obtenues grâce à l’alliance purement tactique de la gauche et de la droite dure.
Actuellement, la Banque nationale suisse (BNS) dégage quelque 2,5 milliards de francs de bénéfice par an. Selon le droit en vigueur, cette manne est répartie à raison d’un tiers à la Confédération et deux tiers aux cantons.
La gauche a lancé une initiative populaire qui demande que la part des cantons soit fixée à un milliard et que le solde aille dans les caisses de l’Assurance vieillesse et survivants (AVS).
A ce texte, le gouvernement oppose un contre-projet qui prévoit une affectation à parts égales entre l’AVS et les cantons. Cette répartition se ferait par le biais d’un fonds de lissage afin de garantir aux bénéficiaires des montants constants.
Une alliance tactique
Mardi et mercredi, devant le Conseil national (Chambre basse du parlement) les députés démocrates-chrétiens et radicaux (droite) ont été les seuls à défendre le statu quo.
Selon le ministre des finances Hans-Rudolf Merz, aussi bien le contre-projet que l’initiative menacent l’indépendance de la BNS, qui devrait adapter sa politique pour répondre aux problèmes de l’AVS.
Et le grand argentier de mettre en garde contre des répercussions «fatales» sur les caisses publiques et une levée de boucliers prévisible des cantons.
Avec le contre-projet, la Confédération perdra 833 millions de francs et les cantons 417 millions. En outre, les moyens affectés à l’AVS manqueront ailleurs et il faudra recourir à des coupes budgétaires ou à des hausses d’impôts, a averti Hans-Rudolf Merz.
Malgré cela, l’UDC (droite dure) a fait front commun avec la gauche pour soutenir le contre-projet, adopté par 95 voix contre 69.
De l’or pour les retraites
La veille, cette alliance «contre nature» avait déjà permis d’emporter la décision sur la répartition des revenus de l’or excédentaire de la BNS.
Ce pactole de quelque 20 milliards de francs, produit de la vente de 1300 tonnes de métal précieux, sera confié à un fonds et conservé pendant 30 ans. Seuls les intérêts, soit quelque 500 millions par an, seront répartis.
Le gouvernement souhaitait distribuer cette manne pour 1/3 à la Confédération et 2/3 aux cantons. Mais l’alliance gauche-UDC a permis d’imposer un autre mode de répartition, soit 2/3 à l’AVS et le reste aux cantons.
Pas encore gagné
Au final, les deux solutions choisies par le National (or et bénéfices) devraient permettre d’attribuer à l’AVS 1,583 milliard de plus par an jusqu’en 2013.
Mais rien n’est joué, puisque les deux objets doivent encore passer devant le Conseil des Etats (Chambre haute). Or, la gauche et l’UDC n’y réunissent ensemble que 17 sièges sur 46.
swissinfo et les agences
– Actuellement, la Banque nationale dégage un bénéfice d’environ 2,5 milliards de francs par année.
– Par ailleurs, la vente de ses 1300 tonnes d’or excédentaires rapportera quelque 20 milliards de francs.
– Cette somme sera confiée à un fonds et conservée pendant 30 ans. Seuls les intérêts, soit environ 500 millions de francs par année, seront redistribués.
– Si elles sont confirmées par la Chambre haute, les deux décisions relatives à l’affectation des bénéfices et des intérêts sur les ventes d’or auraient les répercussions financières suivantes:
– Pour la Confédération: un manque à gagner d’un milliard de francs par année.
– Pour les cantons: un manque à gagner de 583 millions par année.
– Pour l’AVS: des recettes supplémentaires de 1,583 millions par année.
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