«La Chine détient la clé du secret bancaire»
L'accord entre UBS et les autorités américaines affecte certes la crédibilité de la banque et du «coffre-fort» helvétiques. Mais tant que Pékin continue de protéger Hong-Kong, la place financière suisse peut tirer son épingle du jeu, estime un spécialiste du droit fiscal européen.
Avocat inscrit aux barreaux de Bruxelles, Luxembourg, Madrid et Genève, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Thierry Afschrift est un grand spécialiste du droit fiscal européen.
Il est aussi un ardent défenseur du secret bancaire, aujourd’hui attaqué de toutes parts. Il a reçu swissinfo pour exposer son point de vue.
swissinfo: Que vous inspire l’affaire UBS?
Thierry Afschrift: C’est avant tout un problème de respect du droit américain. Si on viole les lois américaines aux Etats-Unis, on doit en supporter les conséquences. Si les clients américains de l’UBS avaient accompli leurs actes en Suisse, la situation aurait été meilleure, même si l’on sait que dans le cadre du système de l’Intermédiaire Qualifié [accord imposant le prélèvement d’un impôt à la source sur les fonds américains, ndlr.], les banquiers suisses ont pris des engagements plus larges vis-à-vis du fisc américain que vis-à-vis d’autres pays.
swissinfo: La crédibilité de l’UBS n’est-elle pas réduite à néant?
T.A.: Elle est confrontée à un double problème. D’une part, une banque qui est convaincue d’avoir violé des lois ne donne jamais une bonne image d’elle-même. D’autre part, l’UBS a lâché les noms de ses clients, ce qui affecte sa crédibilité et celle du ‘coffre-fort’ suisse. Ceci dit, je suis persuadé que n’importe quelle banque aurait fait comme l’UBS. Le fisc américain est tellement puissant…
swissinfo: Le secret bancaire est de nouveau la cible de toutes les attaques – elles proviennent non seulement des Etats-Unis, mais également du G7, du G20, de l’UE, de l’OCDE. Qu’en pensez vous?
T.A.: Tout dépend de ce qui se passera au niveau mondial. Les seules attaques à redouter, ce sont celles qui pourraient venir de l’OCDE et du G7, 8 ou 20. Dans ce contexte, c’est paradoxalement un Etat communiste, la Chine, qui détient la clé du secret bancaire.
C’est en effet à Hong-Kong qu’il est le mieux protégé – Pékin en a besoin. Aussi longtemps que Hong-Kong tiendra bon, le secret bancaire survivra partout sous une forme ou sous une autre. Or, Hong-Kong est jusqu’à présent resté sourd aux appels de l’Union européenne et Singapour s’abrite derrière lui.
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swissinfo: Et la Suisse derrière ces deux places financières, et le Luxembourg derrière la Suisse, etc….
T.A.: Le Luxembourg a une position constante: il fera comme la Suisse, ni plus, ni moins. La Suisse, quant à elle, a beau jeu de dire aux Européens: ça ne sert à rien d’essayer de nous imposer des obligations qui risquent de provoquer une fuite des capitaux vers Hong-Kong ou Singapour, qui sont des places financières importantes et crédibles.
C’est même antidémocratique: si le secret bancaire saute en Suisse, seuls les petits fraudeurs en pâtiront. Les grosses fortunes pourront toujours se permettre d’aller en Asie, pas les petits pensionnés.
swissinfo: Ce qui n’empêche pas la Suisse de donner des signes de nervosité!
T.A.: Elle est non seulement mise sous pression, mais doit également faire un arbitrage entre les intérêts des banques et ceux des autres secteurs de son économie, pour lesquels le maintien de bonnes relations avec l’Union est vital.
Il est difficile de rester un îlot à l’ère de la mondialisation. Je crains donc que la Suisse soit contrainte de faire des concessions et accepte d’instaurer un système d’échanges d’informations sur demande, qui représenterait un compromis entre le statu quo et la communication spontanée d’informations.
swissinfo: La France a déjà obtenu gain de cause, non?
T.A.: Oui. La Suisse et la France ont récemment signé un avenant à leur convention prévenant la double imposition. Il prévoit que la Suisse devra fournir des renseignements bancaires sur des cas de fraude, au sens français du terme, qui est large, chaque fois que la France le réclamera, sur base de soupçons établis. Ce que la France a obtenu, les autres pays de l’Union pourront l’obtenir aussi.
swissinfo: Ce serait problématique?
T.A.: Une fois de plus, les petits contribuables, incapables de fonder une société au Panama ou de placer leurs capitaux en Asie, seraient les premières victimes de ce compromis. C’est un peu cynique, mais c’est souvent comme cela que se résolvent les problèmes.
swissinfo: La Suisse et le Luxembourg ne pourraient-ils vraiment pas vivre sans le secret bancaire? Ils assurent tous les deux que c’est avant tout leur expertise qui est à l’origine de leur succès.
T.A.: A mon avis, non. Avec beaucoup plus d’imagination que les Suisses, les Luxembourgeois ont certes construit de nombreux instruments financiers, tels que les Fonds d’investissement spécialisés, mais ils reposent sur l’existence du secret bancaire. Quant aux Suisses, ils ont d’excellents banquiers, mais on en trouve également ailleurs.
Si le secret bancaire disparaît, ce qui fera la différence, c’est la productivité. Or, à ma connaissance, les banques helvétiques n’ont pas démontré qu’elles offraient un meilleur rendement au portefeuille moyen de l’investisseur que leurs concurrentes britanniques, américaines ou chinoises. Elles ont déjà toutes des bureaux – pas de simples boîtes aux lettres – à Nassau ou à Singapour. Le problème, c’est que la Bank of America peut y aller aussi.
swissinfo, Tanguy Verhoosel à Bruxelles
Les déboires américains de l’UBS font désormais vaciller toute la place financière suisse.
Rendu public mercredi soir, l’accord entre la première banque helvétique et le Département américain de la justice et l’autorité américaine de surveillance des marchés (SEC) ouvre en effet une brèche de taille dans le secret bancaire suisse.
Cet accord prévoit qu’UBS paie 780 millions de dollars (916 mios de francs) à la justice américaine afin de différer pendant 18 mois au moins toute poursuite pénale à son encontre. La banque devra aussi livrer l’identité des clients qu’elle a aidés à échapper au fisc américain.
Il s’agit d’environ 300 cas identifiés comme fraudes fiscales, sur un nombre total de 19’000 évoqué dans les médias.
Jeudi, le gouvernement suisse a soutenu cet accord, insistant sur le fait que le secret bancaire était maintenu.
Les attaques commencent néanmoins à fuser. La Commission européenne a ainsi réclamé un traitement équivalent pour les Etats membres de l’Union européenne.
A l’interne, les partis de droite jugent scandaleuse la pression exercée par les Etats-Unis et disent vouloir défendre becs et ongles l’édifice.
A gauche en revanche, on se montre critique sur l’attitude de la place financière et des autorités suisses.
Thierry Afschrift a obtenu sa licence en droit à l’Université libre de Bruxelles en 1976.
Il s’est ensuite spécialisé en droit économique et en science fiscale.
Inscrit à la liste des avocats étrangers du barreau de Genève, il est également inscrit aux barreaux de Bruxelles, Luxembourg et Madrid.
Ses publications portent principalement sur le droit fiscal, le droit pénal financier et le secret professionnel des avocats.
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