Le parlement d’Obwald approuve la «Flat Rate Tax»
Obwald sera probablement le premier canton à introduire un système fiscal qui prévoit un taux unique pour tous les contribuables. Le dernier mot reviendra toutefois au peuple.
Mais Obwald pourrait n’être qu’une première étape. L’idée de ce système est évoquée dans d’autres cantons et même au niveau fédéral.
Le parlement obwaldien a approuvé jeudi sans grande opposition l’introduction de la «Flat Rate Tax». Ce système imposera toutes les catégories de revenu au même taux de 1,8 %.
Tous les contribuables pourront déduire 10’000 francs de leur revenu annuel. Cette mesure est destinée à favoriser les bas salaires qui ne profitent pratiquement pas de l’impôt unique. Une proposition du Parti socialiste d’augmenter en contrepartie les déductions possibles pour les enfants a été balayée par 28 voix contre 20.
Les entreprises bénéficieront elles de nouveaux allègements fiscaux. L’impôt sur le revenu sera abaissé de 6,6 à 6%. Avec Appenzell Rhodes-extérieures, Obwald sera ainsi le canton le plus avantageux en ce qui concerne cette taxe.
La réforme doit entrer en vigueur en 2008. Elle coûtera 12,3 millions de francs au canton, qui considère cette perte comme «un investissement.»
Nouvel essai
Tous les groupes parlementaires ont loué la nouvelle loi, qui permet de mettre fin à la réputation d’«enfer fiscal» d’Obwald, selon eux. Pour les députés, le demi-canton fait figure de pionnier courageux.
Ce n’est pas la première fois qu’Obwald tente de devenir plus attractif par le biais d’une modification de sa fiscalité. En décembre 2005, 86% des citoyens avaient déjà accepté une révision qui introduisait un taux dégressif à partir de 300’000 francs de revenus ou d’une fortune de 5 millions.
Mais Obwald avait finalement dû faire marche arrière. Le Tribunal fédéral avait jugé cette pratique anticonstitutionnelle. En effet, l’impôt dégressif – qui permet aux riches contribuables de payer proportionnellement moins que les autres – n’est pas conforme à la Constitution qui stipule que les impôts doivent être perçus selon la capacité contributive de chacun.
Avec ce projet de «Flat Rate Tax», Obwald tente donc un nouvel essai pour être fiscalement plus attractif. Mais la révision doit encore être approuvé par le Parlement en seconde lecture, puis lors d’un vote populaire qui aura lieu le 16 décembre.
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Taxation
Bientôt au niveau fédéral?
L’idée de la «Flat Rate Tax» n’est pas nouvelle. Certains cantons comme Schaffhouse, proposent déjà de tels taux, mais seulement à partir d’un certain revenu ou d’une certaine fortune.
Par ailleurs, le Parti radical démocratique (PRD / droite) propose d’introduire un modèle similaire au niveau fédéral, ceci dans le but, notamment, de simplifier le système fiscal suisse.
Nommé «EasySwiss Tax», le projet radical ne prévoit pas un taux d’imposition unique, mais l’introduction de deux ou trois taux différents selon les catégories de revenus. Par exemple, 10% pour les premiers 100’000 francs, 20% jusqu’à 200’000 francs et 30% pour les revenus supérieurs.
swissinfo et les agences
Aucun pays d’Europe occidentale n’est passé à ce jour au système de Flat Rate Tax (ou impôt à taux unique, en français).
En revanche, plusieurs pays de l’ancienne Europe de l’Est – Lettonie, Russie, Slovaquie, Ukraine et Serbie – l’ont adopté.
Ce modèle prévoit un taux unique d’imposition pour les hauts et les faibles revenus.
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