Les Suisses contre les avantages fiscaux pour les holdings
Un sondage paru dimanche dans l'hebdomadaire alémanique 'SonntagsZeitung' l'affirme, une majorité de Suisses est opposée aux avantages fiscaux offerts par certains cantons aux holdings.
Ils désapprouvent toutefois clairement la pression exercée par l’Union européenne en matière de fiscalité.
Deux tiers des personnes interrogées (63%) se sont prononcées contre les avantages fiscaux accordés par certains cantons helvétiques comme Zoug ou Schwyz aux sociétés holdings qui y ont leur siège.
Seuls 29% des 1002 sondés approuvent ce type d’exemption partielle d’impôt, selon une enquête d’opinion réalisée la semaine dernière par l’Institut Isopublic.
La population suisse n’apprécie pas davantage les pressions de Bruxelles envers Berne dans le dossier de la fiscalité. 75 % des personnes interrogées se disent agacées par les critiques de la Commission européenne. Seuls 19% les trouvent justifiées.
A la question de savoir si la Suisse sera capable de défendre sa position dans ce différend fiscal, le sondage ne dégage aucun résultat clair.
Près de la moitié des Suisses (49%) pensent que Berne réussira à garder son cap. Pour 40% des gens sondés, la Confédération finira en revanche par céder aux exigences de l’UE dans ce dossier alors que 11% n’ont pas d’avis.
Solidarité avec l’UE en baisse
Le sondage Isopublic montre par ailleurs que le débat déteint notablement sur le soutien de la population suisse à des aides financières supplémentaires aux nouveaux membres de l’UE.
Le 26 novembre dernier, 54 % des citoyens suisses avaient approuvé en votation populaire ‘le milliard de cohésion’ en faveur des dix pays de l’Est qui avaient rejoint l’UE en mai 2004.
Aujourd’hui, ils ne sont plus que 41% à se prononcer en faveur d’aides financières supplémentaires pour la Bulgarie et la Roumanie, ceci alors que l’UE attend une contribution de l’ordre de 300 millions de francs. Selon le sondage, 51% des personnes interrogées se prononcent aujourd’hui contre de nouveaux versements.
Quant à une éventuelle adhésion à l’Union européenne, 50% des personnes interrogées la rejettent, même à long terme. 43% des sondés y sont en revanche favorables.
Merz inflexible
Dans le même journal, le ministre des finances Hans-Rudolf Merz a souligné que la Suisse s’en tiendrait à ses engagements internationaux en matière de fiscalité. Il fait valoir que «ce n’est pas des dizaines d’années après sa conclusion qu’on peut remettre en question l’application de l’accord de libre-échange sur un point précis comme l’imposition des sociétés holding.»
Selon lui, les décisions dans un domaine aussi fondamental que le droit fiscal doivent réunir l’unanimité des pays membres de l’UE. Or les exigences de Bruxelles envers Berne heurteraient les Etats membres qui ont des systèmes semblables à celui de la Suisse.
Hans-Rudolf Merz répète en outre que le domaine fiscal est un élément central de la souveraineté suisse. «Si nous laissons le petit doigt, l’UE va prendre toute la main» met-il en garde.
swissinfo et les agences
La Commission européenne a déclaré mardi que les privilèges fiscaux accordés par certains cantons suisses à des entreprises étrangères étaient contraires aux Accords de libre-échange de 1972 conclus entre la Suisse et l’Union européenne (UE).
L’UE a par conséquent sommé la Suisse d’abandonner cette pratique fiscale et de s’adapter à ses exigences. Elle a demandé par ailleurs à ses Etats membres de la mandater en vue de négociations avec la Suisse.
Pour la Commission européenne, les privilèges fiscaux accordés par certains cantons à des holdings étrangères dont le siège se situe dans ses pays membres mais dont les bénéfices sont imposables à l’étranger, constituent une pierre d’achoppement.
L’article 23.iii des Accords de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne de 1972 stipule que «toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions» est contraire à l’accord.
La Suisse estime que l’imposition des sociétés n’entre pas dans le cadre de cet accord.
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