Session spéciale sur la privatisation de Swisscom
Très combattue, la privatisation de l'opérateur de télécommunications Swisscom est au centre d'une session extraordinaire de la chambre du peuple.
Mais, au cours de la même session, les députés débattront également d’un projet relatif à l’introduction d’une caisse maladie unique demandée par une initiative populaire.
«Swisscom SA. Cession de la participation de la Confédération». Malgré la sécheresse de l’intitulé officiel, le débat prévu au Conseil national risque d’être passionné.
Depuis l’automne, le feu couve au Parlement fédéral, où l’on se bat pour chaque voix. L’automne, c’est le moment qu’avait choisi le Conseil fédéral (gouvernement) pour annoncer son intention de privatiser le joyau de la couronne des ex-PTT, devenus Swisscom et La Poste.
Au départ, le 10 mai, les députés décideront de l’opportunité ou non d’entamer un débat sur cette privatisation (entrée en matière). Un débat où les fronts ne sauraient être plus divisés.
Verts, socialistes (PS), démocrates-chrétiens(PDC), Parti évangélique (PEV), Union démocratique fédérale (UDF) s’opposent à la privatisation pour des raisons de politique financière et de conception de l’Etat. Ils craignent une vente à l’étranger et un danger pour la desserte de base.
A gauche, le maintien des conditions de travail est aussi avancé. Moins du côté du PDC, du PEV et de l’UDF, qui souhaitent une privatisation partielle. Elle prévoirait que la Confédération conserve une participation de 50% et une action. L’idée étant de pouvoir garder la maitrise de la desserte de base.
Pour évacuer les conflits d’intérêt
En face, proches des milieux économiques, radicaux (PRD) et Union démocratique du centre (UDC) plaident en faveur de la privatisation totale. Tout comme le gouvernement et Swisscom.
L’argument principal: un tel désengagement permettrait d’évacuer les conflits d’intérêts menaçant la Confédération, qui est à la fois propriétaire, législateur, autorité de contrôle et client de Swisscom.
Ces défenseurs de la privatisation totale assurent aussi que la desserte de base en Suisse ne dépend pas de l’actionnariat de Swisscom. Elle restera garantie au-travers de la loi et de la concession.
Plusieurs commissions parlementaires ont fait connaître leur désaccord avant la session spéciale. La Commissions des transports et des télécommunications (CTT) s’est opposée à la privatisation par 13 voix contre 11.
La population clairement opposée
Pour sa part, la Commission de la politique de sécurité (CPS) a exprimé sa perplexité. Elle a estimé l’argumentaire du gouvernement insuffisamment élaboré pour pouvoir se déterminer dans les temps.
Ce type de critique est venu aussi de la Commission de gestion (CdG-CN), pour qui le gouvernement aurait préparé l’affaire de façon non professionnelle.
La communication de la décision de privatisation n’a pas été «optimale à tous les niveaux», a reconnu cette semaine le gouvernement.
Et pour ajouter au suspense, un sondage de l’institut gfs.berne a montré que seuls 25% des 1220 personnes interrogées à travers le pays soutiennent la privatisation totale.
Aucune chance pour la caisse unique
Deuxième sujet abordé lors de cette session spéciale, la question de la caisse maladie unique devrait moins diviser. Elle est voulue par une initiative populaire, appuyée aussi par une initiative cantonale du Tessin.
Cette caisse maladie unique est censée accroître les rentrées et empêcher la concurrence entre caisses. Pour les assureurs maladie et la majorité bourgeoise, elle ne résoudrait pas les problèmes du système de santé.
swissinfo, Christian Raaflaub
(Traduction de l’allemand: Pierre-François Besson)
Les députés du Conseil national (Chambre basse) se réunissent du 8 au 11 mai à Berne.
Thème central de cette session extraordinaire, la privatisation de Swisscom.
Les sénateurs du Conseil des Etats (Chambre haute) ont renoncé à organiser une session spéciale.
Ils débattront de la privatisation de Swisscom en juin prochain.
– La Confédération possède environ deux tiers du capital de Swisscom, opérateur de télécommunications historique sur le marché suisse. Une vente dégagerait quelque 16 milliards de francs, que le gouvernement souhaite utiliser pour éponger une partie de la dette.
– Autre argument en faveur de la privatisation, le Conseil fédéral souhaite se débarrasser du risque induit par un marché des télécoms très mouvant. Il veut aussi offrir à Swisscom une pleine liberté entrepreneuriale.
– Pour les opposants, une privatisation fait peser le risque que la desserte de base prévue au titre du service public soit mise en danger par une vente à l’étranger. Une privatisation risquerait aussi de péjorer les conditions de travail au sein du groupe.
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.