Tir groupé contre l’initiative «COSA»
L'initiative populaire «COSA», qui propose d'affecter une partie des bénéfices annuels de la Banque nationale à l'AVS, est dangereuse, affirme un comité bourgeois.
Comme le gouvernement, ce comité soutenu par 140 parlementaires fédéraux a prôné, mardi à Berne, son rejet lors des votations du 24 septembre prochain.
L’initiative «COSA» entraînerait des baisses de prestations ou des hausses d’impôts, menacerait la stabilité du franc et ne garantirait pas l’Assurance vieillesse et survivants (AVS) à long terme, estime le comité bourgeois.
Le comité opposé à «COSA» réunit plus de 140 parlementaires et de nombreux conseillers d’Etat (membres des gouvernements cantonaux).
Lancée par les socialistes et les syndicats, l’initiative populaire propose d’affecter les bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) à l’AVS, à l’exception du milliard de francs réservé aux cantons.
Cette nouvelle règle remplacerait l’actuelle qui prévoit de verser 1/3 des bénéfices à la Confédération et 2/3 aux cantons.
BNS sous pression
Si l’initiative est acceptée, les cantons perdraient 667 millions de francs de recettes et la Confédération 833 millions, a expliqué le député démocrate-chrétien Felix Walker devant la presse à Berne. Cela entraînerait une diminution des prestations ou des hausses d’impôts, a-t-il averti.
Pour Hans Kaufmann de l’Union démocratique du centre (UDC, droite dure), l’initiative, en mélangeant politique monétaire et politique sociale, nuirait à l’indépendance de la BNS, qui serait mise sous pression. Elle affaiblirait également le franc suisse.
«Cela aurait des conséquences négatives sur la place économique et la prospérité de la Suisse», estime le député.
En outre, les promesses financières des initiants sont irréalistes, selon Hans Kaufmann. Des experts, le gouvernement et la BNS elle-même estiment en effet qu’à terme, le bénéfice distribuable ne sera que d’environ un milliard par année, soit la somme réservée aux cantons, a renchéri la radicale (droite) Christine Egerszegi. Il ne resterait donc rien pour l’AVS.
Contre-projet
Au lieu des recettes fluctuantes de la BNS, la députée préfère le contre-projet élaboré par le Parlement, qui prévoit de ne verser à l’AVS que la part fédérale de sept milliards provenant de la vente de l’or excédentaire de la BNS. «Cette contribution serait unique, mais sûre», a relevé la radicale.
Ancienne directrice des finances du canton de Genève, Martine Brunschwig Graf serait «très inquiète» pour les finances cantonales en cas d’acceptation de l’initiative.
Selon la députée libérale genevoise, les pertes annuelles seraient de 58,7 millions pour le canton de Vaud, 38,6 pour Genève, 25,6 pour le Valais, 22,5 pour Fribourg, 15,1 pour Neuchâtel et 6,1 pour le Jura.
L’initiative aurait aussi des conséquences négatives pour l’environnement, a argumenté le député Martin Bäumle au nom des Verts libéraux. Outre la formation, la recherche, la culture ou l’aide au développement, les économies nécessaires risqueraient fort de toucher aussi la politique de l’environnement.
swissinfo et les agences
– Le système suisse des retraites, basé sur la solidarité entre les générations, est mis sous pression par le vieillissement de la population.
– Les retraités sont de plus en plus nombreux alors que le nombre d’actifs qui cotisent pour les retraites ne cesse de diminuer.
– L’origine du système remonte à 1925, année où le peuple a accepté un article constitutionnel pour la création d’une assurance obligatoire pour les retraités et les survivants.
– Les premières pensions ont été versées dès le 1er janvier 1948, date d’entrée en vigueur de la loi sur l’assurance vieillesse et survivants (AVS).
En 2015, l’AVS devra faire face à un excédent de charges de 11 à 14 milliards de francs suisses.
Actuellement, l’âge de la retraite est fixé à 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes.
En 2020, 20% de la population suisse aura atteint ou dépassé l’âge de 65 ans. Cette proportion devrait passer à 25% en 2040.
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