Fonds juifs: la liste des ayants droit s’allonge
Les banques suisses ont dévoilé jeudi 3100 noms supplémentaires de personnes à indemniser parmi les survivants de l’Holocauste ou leurs héritiers.
Ces noms, diffusés sur Internet, s’ajoutent aux 21’000 déjà publiés dans le cadre de l’accord global conclu en 1998.
La liste a été publiée jeudi devant le tribunal fédéral de Brooklyn, à New York. Elle avait déjà été approuvée par les grandes banques suisses le 17 juin dernier.
La publication résulte d’un compromis conclu avec les plaignants juifs aux Etats-Unis et vise à accélérer le versement de l’argent à tous les ayants droit.
21’000 noms déjà publiés
Les 3’100 noms de détenteurs de comptes suisses sous le régime nazi s’ajoutent aux 21’000 déjà publiés en 2001.
Dans le New York Times de jeudi, l’avocat principal des plaignants juifs, Burt Neuborne, estime que c’est essentiellement grâce à la diffusion de cette liste que plus de 2’800 indemnisations ont pu être versées jusqu’ici, pour quelque 240 millions de dollars.
Dès jeudi, la nouvelle liste est disponible sur Internet (swissbankclaims.com et crt-ii.org). Les personnes concernées ont ensuite six mois pour déposer leur plainte.
Accord global
Accusées de ne pas avoir rendu l’argent des personnes ayant ouvert des comptes sur la période 1933-1945 avant de subir la persécution nazie, les banques avaient accepté de payer 1,25 milliards de dollars de compensation aux victimes et à leurs familles.
L’Accord global a été signé en août 1998 entre les grandes banques suisses et les plaignants juifs. Ces derniers se sont alors engagés à abandonner toute procédure aux Etats-Unis.
Plan de répartition
Le plan de répartition des 1,25 milliards de dollars concernés par l’accord a été adopté en novembre 2000. 8 millions ont été versés aux réfugiés refoulés de Suisse et 215 millions aux prisonniers astreints au travail forcé dans les entreprises liées à la Suisse.
Le juge Edward Korman, en charge du dossier, a également créé un fond de 205 millions de dollars destiné à soulager des rescapés de l’Holocauste dans le besoin.
Le solde – 800 millions – doit permettre de dédommager les titulaires (ou leurs héritiers) de comptes en déshérence. C’est donc sur cette somme que seront prélevées les indemnités à verser aux victimes qui se reconnaîtront dans la liste publiée jeudi.
swissinfo et les agences
La nouvelle liste révèle 3’100 noms supplémentaires qui s’ajoutent aux 21’000 publiés en 2001.
L’accord global porte sur un montant total de 1,25 milliard de dollars.
– La nouvelle liste est le fruit de longues négociations entre l’UBS, le Credit Suisse, la Commission fédérale des banques, le ministère de la Justice et l’avocat américain Burt Neuborne.
– Les personnes qui identifient un proche parmi les 3’100 nouveaux noms ont six mois pour déposer une demande d’indemnisation.
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