Foulard islamique: la Cour européenne donne raison à la justice suisse

Les autorités genevoises ne sont pas opposées au port du foulard islamique pour les élèves, mais uniquement pour les institutrices. Keystone Archive

Il est légitime d'interdire le port du foulard islamique à une enseignante dans le cadre de son activité professionnelle. La Cour européenne des droits de l'homme a débouté une institutrice genevoise qui s'était vu interdire par les autorités de porter le foulard en classe.

Ce contenu a été publié le 27 février 2001 - 17:27

Cette décision fera sans doute jurisprudence. Selon un communiqué du Département fédéral de justice et police (DFJP), publié mardi, la Cour européenne a estimé que l'interdiction prononcée par les autorités genevoises ne violait ni la liberté de religion ni ne constituait une discrimination vis-à-vis de l'enseignante.

L'interdiction, a considéré la Cour, n'était pas «dirigée contre les convictions religieuses de la requérante, mais visait à protéger les libertés d'autrui ainsi que l'ordre et la sécurité publics». Les enfants de quatre à huit ans dont avait à s'occuper l'institutrice sont «plus influençables que d'autres élèves plus âgés», relève encore la Cour.

La Cour européenne a également estimé «qu'il semblait difficile de concilier le port du foulard islamique avec le message de tolérance, de respect d'autrui, d'égalité et de non-discrimination que, dans une démocratie, tout enseignant doit transmettre à ses élèves».

La conseillère d'Etat genevoise Martine Brunschwig Graf, chargée du Département de l'instruction publique (DIP), s'est déclarée satisfaite de la décision de la Cour européenne. Celle-ci «nous a donné raison» en ajoutant même dans ses considérants l'atteinte à l'égalité homme-femme que véhicule le foulard islamique.

Pour les élèves, «nous ne sommes pas opposés au port du foulard à condition qu'elles suivent tous les cours», a ajouté Martine Brunschwig Graf. En revanche, pour des institutrices de l'école primaires, qui représentent la puissance publique, «nous serons intraitables», a-t-elle souligné.

Nommée en 1990, cette institutrice genevoise s'est convertie à l'islam en 1991. Par la suite, elle a porté le foulard islamique en classe durant une période d'environ trois ans. En 1996, les autorités genevoises lui ont interdit de porter le foulard dans le cadre de ses activités professionnelles. Le Tribunal fédéral a confirmé cette décision en 1997. L'institutrice a alors saisi la Cour européenne des droits de l'homme.

L'affaire, une première du genre, avait provoqué une vive polémique à Genève. Depuis, aucun cas similaire n'a été signalé, a relevé Martine Brunschwig-Graf. La décision de la Cour européenne des droits de l'homme est irrévocable. L'institutrice déboutée travaille toujours au sein du DIP aujourd'hui.

Une telle mesure pourrait aussi s'appliquer à une personne revêtant ostensiblement, dans les mêmes circonstances, les habits propres à une autre confession.

swissinfo avec les agences

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