Halte à la vente de médicaments sur le Net!
La Suisse et les Etats-Unis veulent interdire la livraison aux particuliers de tranquillisants, stimulants et autres stupéfiants via Internet. Un marché qui double chaque année.
Berne et Washington ont préparé en commun un projet de résolution à l’intention de la Commission des stupéfiants de l’ONU, qui a entamé sa réunion à Vienne.
Selon l’Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic, le commerce de stupéfiants et de substances psychotropes sur le Web a fortement augmenté ces dernières années.
Difficile d’estimer le volume de ce trafic. Mais, selon Paul Dietschy de Swissmedic, il a pris son envol il y a quatre ou cinq ans et il double chaque année.
Dans presque tous les pays, ces produits (somnifères, tranquillisants, psychostimulants, etc.) sont distribués uniquement sur ordonnance médicale en raison de la dépendance qu’ils peuvent engendrer.
Dangers pour la santé
Mais les particuliers peuvent aujourd’hui les acheter illégalement via Internet.
Au-delà du risque que représente la consommation de tels produits sans contrôle médical, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) souligne aussi que leur qualité peut poser problème.
Souvent, ils contiennent des substances contrefaites ou périmées. Et on ne peut pas se fier aux informations du fabricant sur leur contenu exact. Comme ils sont fréquemment fabriqués et vendus illégalement, ils ne sont contrôlés par aucune instance officielle.
Poursuites pénales
Selon les conventions de l’ONU, le commerce transfrontalier de ces produits doit être soumis à autorisation. La plupart des pays appliquent cette obligation aux fabricants. Mais rares sont ceux qui exercent un contrôle sur le commerce avec les particuliers.
En Suisse, un article a été ajouté à la loi sur les stupéfiants. Il fixe l’interdiction d’importer ces produits via Internet.
Lorsque de tels envois sont interceptés par les douaniers, ils sont saisis et l’acheteur risque des poursuites pénales.
Projet de résolution
La hausse massive des ventes de telles substances par Internet a conduit la Suisse, l’année dernière, à soumettre la question à l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) des Nations unies.
Conjointement avec les Etats-Unis, la Suisse a préparé un projet de résolution sur ce thème. Elle l’a remis lundi à la Commission des stupéfiants des Nations unies, réunie à Vienne.
Le texte préconise que tous les pays transposent dans leur droit national les dispositions en vigueur du droit international sur le commerce transfrontalier des stupéfiants et des substances psychotropes. Et qu’ils en interdisent le commerce par Internet et la livraison aux particuliers.
Le projet propose que le contrôle soit assuré par l’ONU. Des mesures pourraient ensuite être prises contre les pays qui ne respectent pas la réglementation en vigueur.
swissinfo
L’OMS estime que le trafic de médicaments falsifiés atteint 32 milliards de dollars par an.
20’000 à 40’000 paquets de médicaments franchissent la douane suisse chaque année, parmi lesquels 4000-8000 contiennent des substances narcotiques ou psychotiques interdites par la loi.
Difficile d’estimer la proportion de commandes qui se font par Internet.
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