Il n’y a pas d’âge pour faire de la politique
Le gouvernement s’oppose à l’introduction d’une limite d’âge pour siéger dans un exécutif ou un législatif.
Il répond ainsi à l’affaire Madiswil, du nom de la commune bernoise qui avait interdit d’éligibilité les plus de 70 ans, en 2002.
«Les aînés ne sont pas seulement des gens qui demandent des soins et de l’aide. Ce sont des personnes autonomes qui vieillissent souvent en étant en bonne santé et pleines d’entrain», plaidait Angeline Fankhauser, co-présidente du Conseil suisse des seniors, après l’affaire Madiswil.
Aujourd’hui, le gouvernement lui donne raison. «Les limites d’âge sont des mesures inutiles et inappropriées tant sur le plan social que juridique», souligne le Conseil fédéral dans son rapport publié mercredi.
Selon lui, ces mesures ne correspondent pas à l’évolution de la population, dont l’espérance de vie est passée de 42 ans en 1880 à 80 ans aujourd’hui.
Disponibles et compétents
«Notre système de milice repose sur la disponibilité de chacun à assumer des tâches en faveur de la communauté, rappelle le Conseil fédéral. Or seule une minorité de la population est prête à s’investir».
Le poids des obligations professionnelles est l’un des obstacles principaux à l’engagement individuel. Le problème des limites d’âge est qu’elles empêchent précisément les personnes les plus disponibles de se mettre au service de la collectivité.
De plus, note le Conseil fédéral, «l’histoire a montré que les personnes plus âgées sont capables de grandes choses dans les domaines de la politique, de la culture ou des sciences».
L’affaire Madiswil
En 2002, Madiswil avait fixé une limite d’âge de 70 ans, suscitant le tollé. La commune bernoise avait finalement annulé cette décision.
A la suite de cette affaire, la députée radicale Christine Egerszegi avait déposé une motion demandant au gouvernement de clarifier la situation et de prendre position sur la question.
Si la commune de Madiswil a été l’élément déclencheur, il faut dire qu’elle n’est pas la seule à avoir fixé une limite d’âge. Selon une enquête, menée par l’Office fédéral de la justice, quatre cantons ont fait pareil.
Autres exemples
A Berne, Glaris, Argovie et Appenzell Rhodes-Intérieures, les plus de 65 ans ne peuvent pas être élus ou exercer un mandat au gouvernement cantonal. Appenzell Rhodes-Intérieures applique aussi cette mesure pour son parlement.
Des communes bernoises, lucernoises et saint-galloises fixent entre 64 et 74 ans la limite d’âge pour siéger à l’exécutif communal, «lorsque la fonction est exercée à titre principal».
D’autres communes, notamment jurassiennes, genevoises, neuchâteloises et valaisannes, ont la même pratique pour les fonctions à titre accessoire.
Des restrictions d’âge existent aussi dans plusieurs parlements communaux. Mais les données sont incomplètes, plus de la moitié des communes suisses n’ayant pas répondu au questionnaire de l’Office fédéral de justice.
Par ailleurs, 17 cantons connaissent des limites d’âge allant de 64 à 75 ans pour leurs commissions extraparlementaires.
swissinfo et les agences
En Suisse, plus de 1’100’000 personnes ont plus de 65 ans, selon des statistiques publiées en 2002.
Leur proportion a plus que doublé depuis les années 50.
Quant aux plus de 80 ans, leur part a quadruplé durant la même période.
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