Images pédophiles sur Internet: Swiss Online déboutée mais satisfaite
Le Tribunal fédéral a décidé de ne pas entrer en matière sur un recours du fournisseur d'accès à Internet, qui refusait de livrer le nom d'un de ses clients, soupçonné d'avoir diffusé des images pornographiques impliquant des enfants.
Swiss Online va donc devoir transmettre les informations qu’elle possède à la justice zurichoise. Mais, malgré l’échec de son recours et les 3000 francs de frais mis à sa charge par la plus haute instance judiciaire du pays, le fournisseur d’accès à Internet réagit plutôt positivement.
«Nous voulions une décision claire de la part de la justice, pour tous les fournisseurs d’accès en Suisse, sur la question de savoir qui est responsable de ce que l’on envoie par courrier électronique, le fournisseur ou l’expéditeur», commente Eric Zeller, porte-parole de Swiss Online.
L’affaire remonte à mai 1999. Alertée par les autorités allemandes, la justice zurichoise se met à la recherche d’un individu soupçonné d’avoir transmis des images de caractère pédophile en utilisant une adresse Internet appartenant à Swiss Online.
Mais là, tout se bloque, car le fournisseur d’accès refuse de collaborer. «Nous ne savions pas si Swiss Online n’était pas finalement également responsable de la diffusion de ces images», explique Eric Zeller. Le fournisseur persiste, même après la confirmation de la requête par la Chambre d’accusation du canton de Zurich. C’est ainsi que l’affaire se retrouve finalement devant les juges de Mon-Repos.
Des juges qui confirment donc le point de vue de la justice zurichoise. Le Tribunal fédéral rappelle en particulier que l’obligation de livrer des renseignements découle clairement du droit fédéral (loi sur les télécommunication).
Autre rappel, et là le TF se contente de répéter l’argumentation de la justice zurichoise: Swiss Online ne peut invoquer son droit au refus de témoigner, car, en tant que personne morale, elle n’encourt pas de sanction pénale.
Swiss Online voit en tout cas dans cette décision un message important: «Maintenant nous savons, explique son porte-parole, que si nous livrons toutes ces informations à la justice, nous somme un témoin, mais que nous n’avons pas de responsabilité dans cette affaire.»
Pierre Gobet, Zurich
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.