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Impôts et assurances sociales dans les urnes

Les Suisses se prononcent dimanche sur le paquet fiscal, l'AVS et la hausse de la TVA.

(Keystone)

Dimanche, les 4,7 millions d’électrices et électeurs suisses votent sur trois objets.

En jeu, des économies et des recettes supplémentaires pour les assurances sociales et des baisses d’impôts pour les particuliers.

Le 16 mai, les Suisses se prononcent sur une 11e révision qui doit consolider les bases de financement de l’Assurance vieillesse et survivants (AVS). Parallèlement, ils doivent dire s’ils acceptent une hausse de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en vue de renflouer les caisses de l’Assurance invalidité (AI) et de l’AVS.

La troisième proposition, couramment nommée «paquet fiscal», est un ensemble de différentes mesures qui se traduiraient par une baisse des impôts pour les couples, les familles et les propriétaires. Des trois objets, il est de loin le plus controversé.

Forte résistance contre le paquet fiscal

Le paquet fiscal est censé soulager financièrement les familles et les couples mariés. Un geste est également prévu en faveur de la place financière, avec un allégement du droit de timbre.

La suppression de l’actuel système d’imposition de la valeur locative et son remplacement par un modèle plus simple devraient en outre déboucher sur des allègements ciblés, en vue de favoriser l’accession à la propriété.

En tout, les caisses publiques y perdraient 1,3 milliard de francs par année. La pilule a paru amère à nombre de gouvernements cantonaux. Onze d’entre eux ont demandé le référendum, et neuf autres soutiennent désormais la campagne en faveur du non.

En plus de cette fronde des cantons - une première dans l’histoire de la Suisse moderne -, le camp rose-vert est également monté au front et a réuni les signatures nécessaires à la tenue du référendum.

Pour ses adversaires, le paquet fiscal ne profitera en deux mots qu’aux riches et aux gros propriétaires.

C’est donc le peuple qui aura le dernier mot. Plus la date de la votation approche, plus les sondages le montrent opposé au paquet, dans lequel la majorité parlementaire semble avoir voulu ficeler trop de choses à la fois.

La retraite des femmes a 65 ans

La 11e révision de l’AVS n’a guère plus la cote dans les sondages. Si la tendance est un peu moins nette que pour le paquet fiscal, elle n’en devrait pas moins être refusée elle aussi.

Le projet prévoit différentes mesures, qui permettraient de soulager les caisses du premier pilier de quelque 925 millions de francs par année.

Presque la moitié de cette somme serait économisée par le relèvement de l’âge de la retraite des femmes. De 64 ans aujourd’hui, il passerait à 65 ans, comme pour les hommes.

Les autres mesures prévues sont un abaissement progressif des rentes de veuve et de veuf de 80 à 60% d’une rente complète et l’assouplissement des conditions requises pour toucher une rente de veuf.

En outre, il est prévu que les rentes AVS ne soient plus adaptées au renchérissement tous les deux ans, comme c’est le cas actuellement, mais tous les trois ans.

Pour la gauche, les verts et les syndicats, qui ont lancé le référendum, la majorité bourgeoise du Parlement est allée clairement trop loin.

Un avis que semblent partager nombre de citoyens: à elle seule, l’Union syndicale suisse a réuni en 48 heures plus de 80'000 signatures contre cette 11e révision.

Hausse utile ou impôt en stock?

La proposition d’assurer le financement de l’AVS et de l’AI par une augmentation de la TVA semble être, des trois, la moins violemment contestée. Ici, les sondages ne donnent pour l’instant qu’un non de justesse.

Concrètement, il s’agirait de relever dès l’année prochaine le taux de la TVA de 7,6 à 8,4% en faveur de la seule AI. Le relèvement supplémentaire de 1% au profit de l’AVS n’interviendrait qu’en 2009, et seulement en cas de besoin.

Si personne ne conteste que l’AI ait rapidement besoin d’argent, les partis bourgeois ont estimé que la hausse en faveur de l’AVS ne servirait qu’à constituer des réserves.

Toutefois, les deux propositions sont ficelées dans le même paquet. Le peuple et les cantons ne pourront donc que se prononcer sur les deux hausses, ce qui pourrait bien signifier la mort du projet.

L’offre de swissinfo

Dimanche, swissinfo vous informera régulièrement des résultats du scrutin. Les premières tendances devraient être disponibles à partir de 12 heures 30.

Les résultats définitifs seront donnés sur notre site en fin d’après-midi, avec analyses et commentaires.

Et comme d’habitude, on trouvera le lendemain matin dans nos pages une revue de presse nationale sur ces votations.

swissinfo, Christian Raaflaub
(Traduction: Marc-André Miserez)

En bref

- Les citoyennes et citoyens suisses votent ce dimanche 16 mai sur deux propositions relatives aux assurances sociales et sur un paquet fiscal.

- La 11e révision de l’AVS devrait permettre des économies de l’ordre de 925 millions de francs par année. Son point central est le relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans (comme les hommes), au lieu de 64 actuellement.

- L’augmentation du taux de la TVA en faveur de l’AVS et de l’AI vise à assurer une base financière solide à moyen terme aux deux assurances sociales. Dans un premier temps, l’augmentation serait de 0,8% dès 2005 au profit de l’AI, puis de 1% dès 2009 au profit de l’AVS, mais seulement si nécessaire.

- Le paquet fiscal se compose de trois parties: un allègement au profit des couples et des familles, la suppression de l’actuel système d’imposition de la valeur locative et son remplacement par un système plus simple et plus avantageux et un allègement du droit de timbre, qui profiterait à la place financière.

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