Importations parallèles: Swissmem fait volte-face
L'organisation faîtière de l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux (Swissmem) se prononce pour l'interdiction des importations parallèles de biens protégés par des brevets.
Cette décision est une vraie volte-face pour Swissmem qui s’aligne désormais sur les demandes de l’industrie pharmaceutique.
Lors de la présentation de la marche des affaires au cours du premier semestre 2007, mardi à Berne, Swissmem a défendu l’interdiction des importations parallèle, contrairement à l’avis qu’elle avait exprimé dans un premier temps.
«Swissmem est favorable à l’intégration de l’épuisement national dans la loi sur les brevets, excluant les importations parallèles de manière légale», a indiqué Johann Schneider-Ammann, président de l’organisation.
Une autre estimation
«Auparavant, nous plaidions en faveur de l’option de l’épuisement international, pour effectuer des importations parallèles. En raison de modifications dans d’autres domaines juridiques, nous sommes parvenus à une autre estimation», a justifié le président.
Le potentiel de réduction des prix grâce aux importations parallèles ne compense pas, selon Swissmem, l’affaiblissement de la protection des brevets. La loi sur les cartels, le principe du «Cassis de Dijon» et la loi sur les brevets offrent des instruments suffisants pour réduire les prix, conclut l’association faîtière.
Swissmem s’oppose cependant à des réglementations d’exception, contrairement au rapport du gouvernement sur le sujet. Selon l’association, la solution proposée risque d’être source d’incertitude juridique.
Dispute avec economiesuisse
L’an dernier, cette question des importations parallèles avait provoqué une dispute entre Swissmem et l’organisation faîtière de l’économie helvétique (economiesuisse), qui s’était prononcée contre les importations parallèles.
Swissmem avait alors reproché à economiesuisse d’être dominée par les secteurs des pharmas et de la finance et de ne pas suffisamment représenter les intérêts d’autres associations économiques.
Swissmem avait finalement retiré sa menace de quitter l’organisation après que le nouveau président d’economiesuisse Gerold Bührer ait affiché sa volonté de resserrer les liens entre l’organisation faîtière et ses associations membres.
Lutte contre la vie chère
Le thème de la lutte contre «la Suisse, ilot de cherté» est un thème récurent depuis plusieurs années. Ce mouvement avait notamment été lancé par l’ancien ministre de l’Economie Joseph Deiss.
En effet, les statistiques montrent que, pour bon nombre de produits, les prix pratiqués en Suisse sont beaucoup plus élevés que dans l’Union européenne. Cette différence est particulièrement nette dans le secteur des médicaments ou des communications.
L’autorisation d’importations parallèles ne constitue qu’une des pistes pour faire baisser les prix. Il est aussi question d’une lutte plus active contre les monopoles et les ententes ainsi que de l’adoption du principe du «Cassis de Dijon», qui permet de commercialiser directement en Suisse des produits autorisés dans un des pays de l’UE sans les adapter aux normes spécifiques à la Suisse.
swissinfo et les agences
La discussion sur les importations parallèles tourne autour de ce que l’on nomme l’«épuisement» en droit des brevets.
En Suisse, comme dans la plupart des pays du monde, c’est le principe de l’épuisement national qui prévaut.
Imaginons par exemple que l’entreprise A invente une nouvelle bouteille, faite dans un matériau très léger et recyclable, qu’elle fait breveter. Elle vend ce nouveau produit tant en Allemagne qu’en Suisse.
Le principe de l’épuisement national interdit à un détaillant X d’acheter ces bouteilles en Allemagne pour les importer et les revendre en Suisse, à moins d’avoir l’accord de l’entreprise A.
Au premier semestre 2007, les exportations des entreprises membres de Swissmem ont augmenté de 13,6% par rapport au premier semestre 2006 pour atteindre plus de 38 milliards de francs.
Avec une part de 67,3%, les marchés européens se sont une nouvelle fois taillé la part du lion parmi les pays importateurs de produits suisses.
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