Israël: la Suisse somme La Haye de répondre
La Suisse considère que la construction d’un mur de protection en Israël isolant les territoires occupés contrevient au droit international.
Le gouvernement exige que la Cour internationale de justice basée à La Haye tranche la question.
Après l’Initiative de Genève, la Suisse fait encore une fois parler d’elle à propos du Proche-Orient. En effet, elle exige de la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye une expertise juridique sur la construction du mur de protection israélien.
Ce dernier vise à délimiter nettement l’Etat d’Israël et les territoires occupés par les Palestiniens pour enrayer la multiplication des actes terroristes.
La Suisse veut que la CIJ se prononce sur les conséquences juridiques de la construction de ce mur dans les territoires occupés, estime Paul Sager, directeur de la Direction du droit international public au sein du ministère des Affaires étrangères.
Dans une déclaration faite au quotidien alémanique Tages Anzeiger, Paul Seger va plus loin en affirmant qu’«une requête avait été déposée auprès de la CIJ».
La Suisse peut entreprendre cette action pour la simple raison qu’elle est dépositaire des Conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels.
Soulager la population civile
La Suisse demande donc à la Cour de La Haye de déterminer si la quatrième Convention de Genève – réglant la protection des populations civiles en temps de guerre – s’applique dans les territoires palestiniens.
Au début du mois de février, le gouvernement (Conseil fédéral) s’était référé à la quatrième Convention de Genève et avait appelé le respect du droit international. Une puissance occupante doit respecter l’intégrité d’un territoire qu’elle contrôle, a-t-il répondu à une interpellation parlementaire de la députée socialiste Ruth Gaby-Vermot.
L’occupant doit en outre s’assurer que les populations qu’il contrôle puissent vivre normalement. A cet égard, la construction du mur porte atteinte à la liberté de mouvement des Palestiniens, lorsqu’ils se rendent à leur travail, dans les champs, dans les installations sanitaires ou encore dans les écoles.
Un problème politique plus que juridique
Début décembre, l’Assemblée générale des Nations unies avait interpellé la CIJ pour qu’elle examine de plus près les conséquences juridiques liées à la construction du mur de protection israélien. La première audience de la CIJ sur cette question est prévue le 23 février.
Une audience qui comptera un absent de marque: Israël. Par le biais du bureau de son Premier ministre, Ariel Sharon, l’Etat hébreu a fait savoir qu’il boycotterait cette réunion.
Selon le ministère israélien des Affaires étrangères, 33 pays refusent de saisir le tribunal de La Haye. Il s’agit notamment des Etats-Unis, de la Russie, de l’Allemagne, de la France et de la Grande-Bretagne pour l’Union européenne (UE).
L’opposition des Etats-Unis et de l’UE à la saisie de la CIJ intervient malgré les critiques qu’ils ont émis contre la construction du mur. Ils estiment cependant que cette question est davantage politique que juridique.
swissinfo et les agences
La Suisse veut que La Haye se prononce sur la légitmité du mur israélien.
Israël a déjà fait savoir qu’il boycotterait la première audience de la CIJ.
– La Suisse attend de la Cour internationale de justice de La Haye qu’elle confirme la position de son gouvernement à propos du mur de protection construit en Israël depuis plusieurs mois.
– Le 28 janvier le gouvernement suisse avait déjà exprimé sa position: «selon le droit humanitaire, une puissance occupante a des droits et des obligations, contenus dans les quatrièmes Convention de La Haye (1907) et de Genève».
– «Avec la construction du mur, et sa continuation, le gouvernement israélien a modifié le pourtour de la Cisjordanie et contrevient ainsi au respect du droit humanitaire».
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