L’«E-finance» bientôt soumise à des règles particulières

Keystone

L'actuelle réglementation régissant l'activité bancaire est un peu dépassée face au développement de l'«E-finance». L'an dernier, la Commission fédérale des banques (CFB) a donc été obligée d'édicter des dispositions transitoires. En attendant mieux...

Les services financiers offerts et exécutés électroniquement ont connu un développement «vertigineux», souligne la CFB, qui présentait jeudi à Berne son rapport d’activités 2000.

Les transactions sont toujours plus nombreuses à être réalisées via l’Internet ou par téléphone portable. Et le phénomène n’est pas prêt de s’arrêter, puisque, bientôt, elles seront aussi possibles via la télévision.

Jusqu’à présent, il n’existait pas, en Suisse, de dispositions particulières en matière d’«E-finance». En principe, les dispositions existantes de la législation bancaire, boursière et des fonds de placement sont applicables aux offres et à l’exécution de services financiers distribués électroniquement.

Cette réglementation n’est toutefois pas suffisante pour régler certains aspects propres aux transactions électroniques. Et aux yeux de la CFB, un des problèmes prioritaires concerne l’identification du client et la surveillance de ses activités.

Dans un système classique, le futur client est obligé de se présenter à la banque pour ouvrir un compte. Ce qui permet au banquier de contrôler son identité. Mais pour les établissements uniquement actifs électroniquement (la CFB en a autorité sept l’an dernier), une telle procédure n’est bien sûr pas possible.

Jusqu’à présent, les banques électroniques ont contrôlé l’identité de leurs clients établis en Suisse par une simple vérification de l’adresse au moyen de l’envoi postal. Mais pour la CFB, cette méthode n’est pas suffisante, d’autant plus qu’elle ne permet pas d’obtenir des informations complémentaires sur la situation économique du client.

La CFB a donc édicté fin mars 2001 des dispositions transitoires qui fixent des standards minimaux pour l’ouverture et la surveillance de comptes auprès d’établissements uniquement actifs électroniquement.

Ainsi, une entrevue personnelle doit impérativement avoir lieu avec les clients importants, soit ceux qui déposent au moins 500 000 francs.

La CFB demande par ailleurs à ces établissements que la technologie d’information sophistiquée qu’ils utilisent soit aussi appliquée à la surveillance périodique des transactions de leurs clients importants.

Mais il ne s’agit là que de dispositions transitoires. A moyen terme, la situation devrait évoluer, notamment avec l’utilisation des signatures digitales délivrées par un organisme certifié après examen des papiers d’identité.

Au cours des mois à venir, la CFB devra donc continuer à observer le développement des transactions électroniques. Elle espère toutefois pouvoir suivre ce développement de manière plus rapprochée, étant donné que la récente crise de la nouvelle économie a nettement freiné l’«E-uphorie».

Olivier Pauchard