L’asile selon Blocher sous le feu des critiques
Le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés s’inquiète du tour de vis que le ministre Christoph Blocher entend introduire dans le droit d’asile.
La semaine dernière déjà, les œuvres d’entraide et les églises avaient critiqué ces propositions. Le dernier mot reviendra au parlement.
Répondant mardi à la procédure de consultation sommaire organisée par le Ministère suisse de justice et police, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) se dit «sérieusement préoccupé».
L’agence onusienne note que certaines des propositions ont pour objectif de restreindre l’accès à la procédure d’asile. Elle fait remarquer que «cela risque d’aller à l’encontre de l’esprit et du texte de la Convention de 1951».
Le HCR estime particulièrement inquiétantes «les propositions de restriction d’accès à une procédure d’asile normale pour les personnes qui ne pourraient pas présenter des documents de voyage ou d’identité valables dans les 48 heures».
Qui a des papiers?
«Il est important de noter que beaucoup de réfugiés n’ont pas la possibilité d’obtenir un passeport national ou des papiers d’identité avant de fuir», souligne le communiqué du HCR.
Ce qui semble aller de soi: une personne persécutée par les autorités de son pays ne va pas s’adresser aux mêmes autorités pour leur demander de lui établir des documents d’identité.
Dans certains pays, la plupart des gens n’ont même jamais eu de tels documents, ou ceux-ci peuvent avoir été confisqués ou détruits. Dans d’autres cas, les papiers sont soit volés soit détruits par les réseaux de passeurs, explique le HCR.
Et d’affirmer que les mêmes arguments s’appliquent aux requérants qui pourraient bénéficier d’une admission humanitaire. Selon le HCR, celle-ci ne doit pas être réservée aux seules personnes qui peuvent présenter certains documents d’identité.
«Cela pourrait empêcher les requérants d’asile méritants, y compris les personnes fuyant la guerre ou des situations de violence généralisée, de recevoir une protection internationale adéquate», affirment les experts de l’agence onusienne.
Il y a mieux à faire
Le HCR note également que le nombre de requérants d’asile est en nette diminution dans toute l’Europe, y compris en Suisse. Selon lui, il n’y a donc «pas de nécessité pour les gouvernements de se focaliser sur une révision restrictive de leur droit d’asile».
L’agence rappelle en outre l’importance d’adopter une approche globale du problème. Selon elle, il est nécessaire d’allouer davantage de ressources aux régions en crise afin de prévenir les conflits naissants.
Il est également important de soutenir les pays en développement, qui supportent la plus grosse part du fardeau des déplacements de populations. Sur 17 millions de réfugiés recensés dans le monde en effet, 12 millions ont trouvé refuge dans un pays du sud..
Le HCR précise encore que ses commentaires sont conçus «dans un esprit de contribution positive» au processus d’élaboration de la nouvelle législation suisse.
Ce type de prise de position fait partie de la mission de l’agence, chargée de surveiller l’application de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés.
Déjà des critiques
Le HCR n’est pas la première instance à s’inquiéter des dispositions que le ministère de Christoph Blocher entend introduire dans la révision en cours de la législation sur l’asile et sur les étrangers.
A leur sortie à fin juin, ces propositions avaient déjà récolté une volée de bois vert de la part des organisations qui défendent le droit d’asile et de certains partis politiques.
Mardi dernier, les œuvres d’entraide et les églises sont remontées au front. Au cours d’une conférence de presse commune, elles ont dit leur inquiétude de voir «la tradition humanitaire de la Suisse mise en danger».
Leurs arguments sont en gros les mêmes que ceux du HCR. Pour elles, écarter de la procédure d’asile les requérants qui se présentent sans papiers équivaut à «un durcissement inacceptable et inadéquat, opéré au détriment des personnes fuyant les guerres et les persécutions».
Le dernier mot au parlement
Au printemps, le Conseil national (Chambre basse du parlement) a adopté une révision de la loi sur les étrangers qui n’a vraiment convaincu ni la gauche ni la droite la plus dure. L’objet doit passer devant la Chambre haute d’ici à la fin de l’année.
Afin de pouvoir donner un tour de vis supplémentaire à la législation, le ministère de Christoph Blocher a élaboré dans l’urgence les propositions qui se retrouvent aujourd’hui sous le feu de la critique.
Celles-ci sont soumises jusqu’à la fin juillet à une procédure de consultation sommaire, dans laquelle on ne prend que l’avis des cantons et des organisations intéressées, mais pas des partis politiques.
swissinfo et les agences
– Les législations suisses sur l’asile et sur les étrangers sont actuellement en révision. Au printemps, la Chambre basse du parlement a adopté des réformes qui doivent encore passer devant la Chambre haute.
– A fin juin, le Ministère de justice et police, dirigé par l’UDC (droite dure) Christoph Blocher, a émis une série de propositions à intégrer aux révisions. Celle-ci vont dans le sens d’un durcissement de la politique d’admission des candidats à l’asile.
– Les oeuvres d’entraide, les églises, et maintenant le Haut Commissiariat de l’ONU pour le réfugiés critiquent vivement ces propositions, qui seraient partiellement contraires à la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés.
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