L’Union européenne et la Suisse, deux visions de la fraude
Sous la direction du Rudolf Dietrich, directeur de l'administration fédérale des douanes, une délégation suisse était vendredi à Bruxelles pour rencontrer des représentants de la Commission européenne. Les principales divergences concernent la définition de la fraude.
Le conseiller fédéral Joseph Deiss l’a écrit fin janvier à la Commission européenne: la Suisse est prête à aider l’Union européenne (UE) dans sa lutte contre la fraude douanière, la contrebande de cigarettes notamment. Un consensus existe même sur certaines mesures propres à enrayer le phénomène, comme la possibilité d’octroyer l’extradition en cas de contrebande par métier.
Mais les Quinze ont donné à la Commission un mandat bien plus vaste, incluant la lutte contre tout ce qui touche aux intérêts financiers de l’UE et de ses membres. Seule la fiscalité directe est exclue.
Du coup, Bruxelles tente de persuader la Suisse de ne pas limiter la négociation à la fraude douanière. La Commission veut notamment inclure le blanchiment du produit d’activités illégales (et non seulement «criminelles» comme le prévoit le droit suisse). Elle évoque aussi la corruption et les fraudes à la TVA.
La Suisse refuse d’entrer en matière sur ce qu’elle appelle la «liste de commission» de l’UE. Elle s’oppose en particulier à une clause générale qui permettrait à l’Union d’obtenir une coopération judiciaire chaque fois que ses intérêts financiers sont en jeu.
Pour Rudolf Dietrich, ces revendications «vont au-delà de ce qui est nécessaire pour résoudre le problème qui se pose.» Cela n’est pas l’avis de la Commission, qui juge «inconcevable de se livrer à des approches partielles». Bruxelles a tout de même noté «une certaine disponibilité» de la part de la Suisse, davantage que lors de la rencontre précédente organisée à Berne.
Prochaine étape: l’adoption par le Conseil fédéral de mandats de négociation sur les différents sujets qui sont sur la table. Rudolf Dietrich estime que, concernant la fraude, tout est prêt pour établir ce mandat. Ensuite, il y aura «beaucoup de travail», conviennent en coeur les deux parties.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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